Mis à part les véhicules de la fonction publique, diplomatiques, les ambulances, les véhicules destinés aux handicapés et étrangement les véhicules équipés GPL, tout autre véhicule est soumis à l'impôt annuel dénommé «vignette automobile». L'Algérie aurait déjà un parc national d'environ huit millions de véhicules immatriculés, ce qui donne une idée sur l'ampleur des recettes liées aux taxes automobiles. Au lendemain de la clôture de la période légale de vente de «la vignette auto», des questions se posent... C'est l'une des rares postes qui a encore des vignettes disponibles», témoigne Abdelkrim à la sortie de celle située à Draria. «Je suis venu de Tipasa, c'est un ami qui m'a donné le tuyau» en brandissant sa vignette comme un trophée durement acquis, en ce 2 juin, date limite d'achat. La vignette automobile suscite l'intérêt, tout le monde en parle. Surtout les retardataires. Cet impôt n'existe pourtant pas depuis si longtemps. Avant les années 1990 et à plusieurs reprises, cette taxe a fait surface jusqu'à son abrogation par l'article 73 de la loi de finances 1990, pour être instaurée définitivement en 1997 ; le décret d'application ne verra le jour qu'en 1998, avec une mise à jour de la loi de finances. Depuis, chaque année, les automobilistes font la course pour se la procurer. La période de règlement de cet impôt, qui était au départ fixée du 1er au 31 mars de chaque année, a changé au fil des années, ainsi que le barème des prix qui a été revu à la baisse. En 2014, la période légale était limitée au 2 juin. Le rush, comme chaque année, est constaté, les postes et services des impôts sont pris d'assaut et les téléphones des agents de la poste sonnent sans arrêt. Comme chaque année, les retardataires se plaignent : «Même pendant la période de vente elle n'est pas disponible partout», s'étonne Abdelkrim, «Pourquoi ce n'est pas à la même date chaque année, c'est déroutant !» ajoute-t-il. La loi le prévoit pourtant. Dans l'article 303, modifié par l'article 29 de la loi de finances 1998, il est précisé que la période dite «normale» d'achat des vignettes est du 1er au 31 mars de chaque année, période qui peut être prolongée par le ministre des Finances. Il s'agit de prolongement de dates et non de changements. L'administration fiscale se met-elle ainsi hors-la-loi à chaque fois en proposant de nouvelles périodes d'acquittement de cet impôt ? Une histoire d'argent Cette taxe rapporte plus de 10 milliards de Da chaque année et va crescendo. Elle augmente au rythme de la croissance effrénée du marché de l'automobile, une manne considérable et très dure à pister. Selon la DGI (Direction générale des impôts), les organismes chargés de la distribution des vignettes touchent une part afin de couvrir les frais liés à la logistique de vente, le reste est dispatché en deux parties. 20% vont aux frais de fonctionnement de l'Etat, sans plus d'explications. Il est difficile de retracer cette partie de la recette face aux lois constitutionnelles protégeant la sécurité de l'Etat et sous des prétextes sécuritaires, les différents organes sensibles de l'Etat n'ont pas à se justifier. Les autres 80% vont aux fonds communs des collectivités locales, destinés à financer les collectivités qui ne disposent pas de fonds propres. Et là aussi il est très difficile de pister cette partie. Encore une fois, aucune réponse ni dans les lois de finances, ni dans le Journal Officiel n'explique la destination finale de ce fonds. La réglementation liée à la comptabilité du Trésor et des impôts reste très vague sur le sujet ; aucun texte n'est disponible. Mais alors, où va l'argent des vignettes ? Selon des sources proches de la DGI, il serait impossible de dire où va exactement l'argent des vignettes. «L'argent est versé de caisse en caisse, puis est mêlé à d'autres recettes, les retracer relève de l'exploit» explique la source qui a requis l'anonymat. «Ce sont les collectivités locales dites défavorisées qui profiteraient de la manne de la vignette automobile», ajoute-t-il. L'administration fiscale, comme chaque année, insiste et communique sur la période règlementaire mais très peu sur la fiscalité, l'organisation et la nécessité d'une telle taxe. L'incompréhension des automobilistes ne peut que se justifier par le flou entourant cet impôt toléré, mais mal vécu. Une histoire de sanctions Différentes sanctions sont prévues par la législation selon le cas et le type d'infraction commise. Elles varient selon le délit commis. Dans le cas de la non-apposition de la vignette sur le pare-brise constatée par un agent de l'ordre, il n'y a pas de secret, l'automobiliste se voit saisir la carte grise et doit se justifier dans les 7 jours. Dans le cas de l'oubli, de la perte ou de la destruction de sa vignette, il peut en échange de 200 da et de la quittance originale demander un duplicata au niveau des recettes des impôts ; présentée dans les délais, l'automobiliste récupère sa carte grise. Dans l'autre cas de figure, c'est-à-dire le non-acquittement de la vignette en vigueur, la sanction est plus lourde : l'automobiliste doit payer une majoration de 100% de la valeur initiale de la vignette, à savoir le double du prix de la vignette ; à titre d'exemple, pour un propriétaire de fourgon de transport de plus de 5,5 tonnes, cela s'élève à 30 000 da. «Je ne peux pas perdre une journée de travail, je préfère acheter ma vignette hors période légale, les 50% de majoration ne me dérangent pas plus que ça.» Amine, architecte dans la wilaya d'Alger, a choisi la méthode facile, pas de chaîne pas d'attente, ni de contrainte, il payera les 50% de majoration prévus par la lois en cas d'achat spontané de la vignette automobile en dehors de la période légale. Autant dire que les sanctions prévues touchent directement le portefeuille, pas de retrait de permis redouté par les automobilistes, la principale sanction se situe au niveau du retrait de la carte grise, et dans les cas les plus extrêmes à la mise en fourrière de l'automobile en attendant la présentation de la vignette en vigueur et du règlement des frais de mise en fourrière. Une histoire de prison «Je n'aurais jamais cru que pour si peu je risquais si gros», déclare Achour, la quarantaine, gérant d'un commerce, arrêté pour détention d'une fausse vignette automobile, lors d'un contrôle de routine au niveau d'un barrage routier de la wilaya de Djelfa. Tout de suite appréhendé pour faux et usage de faux, s'ensuit une perquisition à son domicile avec saisie de tout son matériel informatique, 14 mois de prison pour avoir pris à la légère cette vignette, au point d'en scanner l'une d'elles pour en imprimer une fausse. Achour était jeune à l'époque. Depuis, il ne veut plus entendre parler de vignette automobile. «Désormais, je suis le premier au guichet de poste pour acheter ma vignette chaque année», concède Achour. «Même si j'étais jeune est inconscient à l'époque, je ne comprends toujours pas à quoi sert cette taxe avec tout l'excédent que l'Etat se permet», avoue tout de même le jeune homme. Pourtant, l'administration fiscale avise que le contrôle est de plus en plus rigoureux, sur un air de chasse aux sorcières, promet et menace ces dernières années de débusquer «les fraudeurs». Les renégats des routes n'ont qu'à bien se tenir. Tout comme Achour, beaucoup de citoyens se posent la même question : «Pourquoi on paye cette vignette ?» s'offusque Lahsen, retardataire venu acheter sa vignette au dernier jour de la période légale. «Je viens d'apprendre que l'argent de la vignette automobile n'avait rien à voir avec l'état des routes ou de la signalétique, alors maintenant c'est aux citoyens de sponsoriser les collectivités en faillite ?» s'offusque-t-il. Il n'y a, effectivement, aucun moyen de savoir à quelles dépenses est liée la recette de la taxe de la vignette automobile destinée globalement à la collectivité et non à un «effort social», comme prétendu dans le passé, ni à la réhabilitation du réseau routier, comme semblent l'imaginer les automobilistes.
