Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politique et argent : Les limites de la loi
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 16 - 07 - 2014

Les hommes politiques financent leurs campagnes électorales avec des pots-de-vin.» Une phrase loin d'être anodine, figurant sous une certaine forme parmi les perles du bac 2014 en France. Elle reflète surtout la perception et le rapport à l'argent que les électeurs développent au sein même des démocraties occidentales.
Pourtant, ce rapport à l'argent change d'un pays à l'autre. Si aux Etats-Unis, le lobbying des réseaux d'affaires et le truchement de l'argent en politique est parfaitement admis et, dans une certaine mesure, suit même certaines «règles», dans les pays du vieux continent, ce même rapport est plutôt mal vu. Cela se reflète d'ailleurs dans leurs législations respectives.
Cependant, en Algérie, ce rapport est plus complexe qu'il n'y paraît. Si, dans notre pays, nous avons la même propension que dans les systèmes politiques latins à dénoncer l'intervention des réseaux d'argent en politique, celle-ci se fait de plus en plus présente depuis quelques années grâce à des réseaux informels bien organisés, sans que la législation n'évolue, ne s'adapte pour autant et ne prenne en compte les nouvelles réalités.
Financement des campagnes électorales
Quelques tentatives émergent parfois sans être toutefois suffisantes, notamment en ce qui concerne le cas des élus au sein des assemblées locales et législatives. C'est dans ce sens justement qu'abonde la loi organique n°12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, dont l'objectif était de limiter les interactions entre les assemblées élues et les milieux financiers.
Peine perdue, nul n'ignore aujourd'hui les cas de parlementaires à la tête d'importantes affaires et ayant réussi non seulement à acheter leurs sièges, mais aussi les voix pour se faire élire.
Le rapport à l'argent est plus complexe lorsqu'il s'agit d'évoquer des échéances électorales plus importantes, ainsi que les interactions entre réseaux d'affaires et centres de décision. Le financement de campagnes électorales pour des échéances telle que la présidentielle était jusque-là un sujet que l'on prenait le plus grand soin d'éviter.
Cependant, depuis les tiraillements nés au sein du Forum des chefs d'entreprises concernant le soutien à la candidature du Président sortant et l'organisation d'une levée de fonds au sein de cette organisation pour le financement de la campagne électorale, la question est sortie de l'ombre. Pourtant, pour ce qui est de la loi, il semblerait bien que les textes n'appréhendent pas suffisamment les enjeux et les mécanismes de financement d'une campagne électorale.
Selon la constitutionnaliste Fatiha Bennabou, il faudrait procéder à une lecture transversale des dispositions du code électoral et de la loi sur les partis politiques.Des textes qui instituent d'ailleurs la nécessité du passage des dépenses inhérentes au fonctionnement d'un parti ou celles liées à la campagne électorale par des comptes dédiés. L'article 209 de la loi électorale évoque ainsi l'obligation, pour le candidat à une élection présidentielle ou législative, de tenir un compte de campagne retraçant les recettes et leur origine, ainsi que l'ensemble des dépenses.
De même que les articles 203 et 204 insistent sur le fait que le financement d'une campagne électorale ne peut passer que par les ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat ainsi que des revenus du candidat. De même qu'il est interdit de recevoir des legs et dons d'Etats étrangers ou de personnes de nationalité étrangère.
Véracité des comptes de campagne
La loi sur les partis définit, quant à elle, dans ses articles 52 à 60, la gestion des ressources financières du parti, précisant que les ressources peuvent être constituées des cotisations des membres du parti politique, des revenus liés à ses activités et à ses biens, des aides de l'Etat ainsi que des dons, legs et libéralités, à condition qu'ils soient d'origine nationale, qu'ils proviennent de personnes physiques identifiées et qu'ils ne dépassent par 300 fois le salaire national minimum garanti. Autant d'éléments vérifiables dans le cadre de la présentation d'un bilan moral et financier ayant reçu le quitus d'un commissaire aux comptes. Au-delà du fait que certains partis dérogent à cette obligation réglementaire, c'est la véracité des comptes qui fait débat. Débat qui prend plus d'ampleur lorsqu'il s'agit de vérifier et valider les comptes de campagne.
D'après Mme Bennabou, les dispositions de la loi électorale se limitent à évoquer les plafonds de dépenses de campagne à 60 millions de dinars et à 80 millions de dinars en cas de deuxième tour pour la présidentielle, ainsi que les conditions dans lesquelles un candidat peut prétendre au remboursement des frais engagés. Elle estime, cependant, que les textes pèchent par l'insuffisance des dispositions relatives à la validation des comptes de campagne.
Ainsi, si ceux-ci doivent obtenir le quitus d'un commissaire aux comptes et être validés par le Conseil constitutionnel avant d'être publiés au Journal officiel, Mme Bennabou insiste sur le fait qu'il est rare de voir celui-ci rejeter les comptes de campagne d'un candidat dont la candidature et l'élection à la magistrature suprême du pays a été validée. Elle précise aussi que le rejet des comptes de campagne n'induit pas de sanction notable pour le candidat concerné car il n'est fait état, dans le cadre de la loi électorale, que de l'impossibilité de prétendre au remboursement des frais engagés.
Ainsi, à titre de comparaison, Mme Bennabou estime que si en France, on voit aujourd'hui la dénonciation de plusieurs scandales politico-financiers, c'est bien grâce à l'existence de nombreux garde-fous.
Au-delà de l'indépendance de la justice qui peut se saisir en cas de transactions douteuses, la constitutionnaliste évoque une batterie de mesures prises en France dans le cadre la loi de janvier 1995, qui établissent que les comptes de campagne doivent être examinés par une commission d'experts indépendants et être validés par la Cour des comptes ; elle met également en place des sanctions dissuasives impliquant des poursuites pénales et même l'inéligibilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.