Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a annoncé, hier à Alger, qu'il ne restait plus que 500 dossiers de personnes concernées par les mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale à étudier. La commission nationale chargée de la mise en œuvre des mesures prévues par la charte est à pied d'œuvre pour l'examen des dossiers restants au « cas par cas pour ce qui est de l'extinction de l'action publique, de la grâce ou de la commutation de peine », a déclaré M. Belaïz à la presse en marge de la cérémonie de distinction des détenus lauréats au brevet d'enseignement fondamental (BEF) et au baccalauréat au niveau de l'établissement de rééducation d'El Harrach. Les mesures de la charte « seront appliquées intégralement pour tous les cas », selon M. Belaïz qui n'a pas manqué de préciser que le délai accordé aux repentis pour finaliser leur démarche expirera à la date prévue. Ce délai fixé à six mois à compter de la date de la promulgation de la charte ne sera pas prolongé, a-t-il souligné. « Le peuple a fait montre d'une magnanimité et d'une générosité sans pareilles », a encore précisé le ministre de la Justice, ajoutant que « les institutions de l'Etat procéderont, après expiration du délai légal et en vertu des missions et devoirs que leur confère la Constitution, à la protection de la société dans le cadre de la loi et à la lutte contre les terroristes ».
