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Belaïz fera le point à la fin du mois
MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE POUR LA PAIX
Publié dans L'Expression le 06 - 08 - 2006

Les pouvoirs publics trancheront dès lors sur la prolongation du délai ou sa limite.
Selon une source généralement bien informée, le ministre de la Justice et garde des Sceaux présentera, à la fin de ce mois, un bilan sur les procédures de l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. C'est à la base des estimations du ministère que les pouvoirs publics pourront trancher sur le délai de la charte, soit sa prolongation ou sa limite.
Notons que M.Belaïz a exclu dernièrement l'idée du prolongement du délai de repentance. Pourtant, avocats, représentants d'associations et de partis politiques s'accordent à dire que l'application de textes de la charte demande du temps.
Des sources révèlent même l'existence de dossiers datant du temps de la concorde civile qui sont toujours en suspens. L'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui prend fin ce 31 août, a d'ailleurs suscité de vives critiques de part et d'autre. Blocages, mauvaises interprétations sur les plans juridique et financier au sein des administrations, discordances dans le cadre des enquêtes menées dans ce sens, sont autant d'obstacles relevés.
Le président de la République avait pourtant instruit que la Commission nationale de suivi de l'application des textes destinés à la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale doit être appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, dont la responsabilité est de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l'ordonnance et les décrets adoptés loin de toute entrave, de tout esprit bureaucratique et de toute tentative de blocage. «J'entends être tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre de ces dispositions» a précisé le chef de l'Etat.
Le ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz, est catégorique sur ce sujet. Il conteste toutes les remarques faites à propos de la lenteur dans l'application des procédures. Selon lui, toutes les instances concernées par ce dossier ont respecté les délais en insistant sur le fait que son département a mis un temps record dans ce sens. Notons, que dans le cadre de la mise en place d'une stratégie nationale pour l'application de la Charte, des dispositions ont été prises par le ministère de la Justice afin d'expliquer les textes aux citoyens et en faciliter la compréhension par les personnes concernées.
Il s'agit de la création d'une cellule permanente au niveau du ministère, chargée de recevoir les citoyens et de répondre à leurs préoccupations et interrogations en ce qui concerne l'application des textes relatifs à la charte pour la paix et la réconciliation nationale et de la création d'un service au niveau de l'ensemble des tribunaux, chargés de l'accueil des ayants droit des personnes disparues pour les orienter et les éclairer en ce qui concerne l'introduction des actions judiciaires relatives au décès du disparu, aux fins de leur permettre de demander l'indemnisation prévue par la loi. Ce dossier a également donné lieu à des réticences quant à son traitement. Certains critiquent la manière dont sont rapportés les chiffres qui diffèrent d'un ministère à un autre.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avance le chiffre de 40.000 dossiers qui ont été reçus au niveau de la Commission nationale chargée de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Il s'agit des dossiers remis par des familles des victimes de la tragédie nationale, toutes catégories confondues.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale annonce quelque 88.000 personnes, au niveau national, ayant demandé, d'être indemnisées dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Néanmoins, l'opération de recensement des victimes de la tragédie nationale se poursuit toujours au niveau du département de Ould Abbés.


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