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Affaire Sonatrach 2 : Les chemins sinueux de l'enquête...
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Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2014

C. R. et N. M. M. sont placés sous contrôle judiciaire et soumis à une interdiction de sortie du territoire national, tout comme ils le sont dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1. Des mesures prises par le juge chargé du dossier Sonatrach 2, en raison de l'expiration du délai de détention.
Mercredi dernier, en fin de journée, le juge de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près la cour d'Alger, a remis en liberté deux prévenus, poursuivis dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2, Chawki Rahal, ancien vice-président du groupe Sonatrach, chargé des activités de commercialisation et Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d'études privé CAD, mais aussi dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1.
Pour les deux prévenus, les ordonnances du juge font état de trois mesures : la mise en liberté provisoire, la mise sous contrôle judiciaire et l'interdiction de sortie du territoire national. Les deux prévenus ont été cités dans l'affaire Sonatrach 2, en vertu du contenu des commissions rogatoires parvenues de France, pour le cas de Meliani, faisant état d'un mouvement de fonds qu'elle aurait effectué vers les comptes de Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach et homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie.
Et de la commission rogatoire parvenue de Suisse en ce qui concerne Chawki Rahal, qui démontre un flux financier suspect (entre 2006 et 2011) d'une somme globale de 8 millions de dollars (et non d'euros comme indiqué dans notre édition d'hier, par erreur) vers deux comptes : un à son nom et l'autre à celui de son épouse.
Ces comptes auraient été alimentés par Mohamed Bayou, ancien responsable de la filiale de Sonatrach SPC basée à Londres, et l'un de ses deux enfants, qui ont fait, d'ailleurs l'objet d'un mandat d'arrêt international, lancé par le juge en charge du dossier Sonatrach 2. Les actions en justice, engagées en Suisse par les deux sociétés propriétaires des comptes, en tant que personnes morales, pour que ces derniers ne soient pas gelés et que les fonds ne soient pas transférés vers l'Algérie, n'ont pas abouties.
Un tranfert de 8 millions de dollars
Dans sa décision rendue en avril dernier, le tribunal fédéral de Genève a estimé que les mouvements de fonds objets de la commission rogatoire délivrée à la Suisse par la justice algérienne, laissent transparaître des faits de blanchiment d'argent. La raison pour laquelle les deux sociétés n'ont pas pu éviter un transfert d'une partie de l'argent (en attendant le reste), d'autant que les mis en cause, Chawki Rahal et son épouse (elle-même placée sous contrôle judiciaire et interdite de quitter le territoire national), ont accepté que les fonds soient rapatriés.
Ainsi, les deux prévenus, Rahal et Meliani, se retrouvent en liberté après 20 mois de détention provisoire, et ce, en attendant la fin de l'instruction relative à l'affaire Sonatrach 2. Cette instruction, faut-il le rappeler, avait fait couler beaucoup d'encre en raison des révélations contenues dans le dossier, mais aussi les reculades du juge d'instruction sur certains faits, notamment en ce qui concerne l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil.
En effet, après avoir inculpé plusieurs personnalités, le juge du pôle judiciaire spécialisé d'Alger, a lancé dix-sept mandats de perquisition dans des bureaux et résidences de personnalités, notamment de Chakib Khelil et Réda Hamech et neuf mandats d'arrêts internationaux, ayant concerné entre autres ces deux derniers, leurs épouses, les deux enfants de Chakib Khelil, Mohamed Bayou et un de ses enfants. Quelques mois après, l'affaire connaît une autre tournure.
Le mandat d'arrêt contre Chakib Khelil est annulé sous prétexte qu'il y a eu un «vice de procédure, et que c'est à la Cour suprême qu'il revient de poursuivre un ministre, étant donné qu'il bénéficie du privilège de juridiction». Presque deux ans après, le dossier Sonatrach 2, et qui concerne en premier lieu Chakib Khelil, est toujours entre les mains du pôle judiciaire d'Alger. A ce jour, personne, y compris les avocats constitués dans cette affaire, ne sait quelle destinée a prise la procédure d'inculpation de Chakib Khelil. En tout état de cause, Meliani et Rahal restent concernés également par le dossier de Sonatrach 1.
Ils sont poursuivis pour les délits de «corruption, trafic d'influence et blanchiment d'argent» et vont être jugés durant la session criminelle en cours. La programmation se fera, comme l'a annoncé le ministre de la Justice, durant le premier trimestre de l'année 2015 et qui verra aussi le procès de l'affaire autoroute Est-Ouest, et celle de Khalifa, qui revient après cassation du verdict de mars 2007.


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