Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les grosses affaires de corruption seront jugées en 2015
Tayeb Louh assure que les dossiers sont prêts
Publié dans El Watan le 20 - 12 - 2014

Tayeb Louh, lors d'une séance plénière de l'APN, jeudi, consacrée à la modernisation de la justice, a soutenu que toutes les affaires de corruption en suspens étaient maintenant «prêtes» à être jugées.
Les affaires de corruption qui ont défrayé la chronique durant la décennie écoulée vont, à en croire les promesses du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, être jugées à partir du premier trimestre 2015. Ces affaires, jusque-là en suspens et dont tout le monde attend leur traitement par la justice, seront, selon M. Louh, au menu de la prochaine session du tribunal criminel.
Faut-il rappeler qu'il y a un peu plus d'un mois, le garde des Sceaux avait confirmé, s'agissant de l'affaire Khalifa, que l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumen Khalifa, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation, avait introduit un pourvoi en cassation et que la Cour suprême était dans l'obligation de l'examiner ; ce n'est qu'une fois cette question tranchée qu'il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la Cour suprême. Le ministre a fait remarquer, à ce propos, que toutes les affaires sont soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi.
Autoroute Est-Ouest
Aujourd'hui, la Cour suprême a, apparemment, rendu un verdict en rejetant le pourvoi en cassation. C'est ce qu'a affirmé, jeudi, Tayeb Louh, en marge d'une séance plénière de l'APN consacrée à l'adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la justice ; il a soutenu que toutes les affaires de corruption en suspens étaient maintenant «prêtes» à être jugées.
«Certaines parties impliquées dans les affaires Sonatrach 1, autoroute Est-Ouest et Khalifa avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême, conformément à la loi», a-t-il expliqué, ajoutant que «ces pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel, conformément à la loi. Les juridictions compétentes prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles».
Le laxisme sera puni
Pour rappel, Abdelmoumen Rafik Khalifa a été condamné par contumace, il y a deux mois, à cinq ans de prison par le tribunal de Nanterre (France). L'accusé, actuellement détenu à la prison de Blida, a été jugé coupable d'avoir organisé le «pillage» de sa société juste avant sa liquidation en «la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs», notamment des propriétés et des voitures de luxe. Notons que les députés ont interpellé récemment le ministre de la Justice sur le sort réservé à toutes ces affaires de corruption et ont exigé des détails précis concernant leur passage devant les tribunaux.
Par ailleurs, à propos des rebondissements dans l'affaire de la mort d'Ebossé, notamment les révélations des journaux camerounais qui affirment, en se référant à un rapport d'autopsie, que l'ex-joueur de la JSK a été «froidement assassiné», le ministre de la Justice a préféré rester sur le terrain juridique en soutenant qu'«un juge d'instruction est sur l'enquête et que toute personne impliquée de manière directe dans la mort d'Ebossé sera traduite devant la justice». Et de lancer des mises en garde à propos du déroulement de l'enquête et des circonstances de la mort du joueur : «Si l'enquête prouve qu'il y a eu laxisme d'une ou de plusieurs parties, les responsables seront jugés et sanctionnés.
Chaque partie est libre d'apporter les éléments essentiels de l'enquête, mais le dernier mot reviendra à la justice.» Pour ce qui est des menaces proférées par un imam salafiste contre le journaliste Kamel Daoud, Tayeb Louh a eu comme unique réplique : «Si quelqu'un se sent victime d'un préjudice ou se sent lésé injustement, il peut déposer une plainte devant la justice.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.