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L'Algérie au début du processus
Signature et certification électronique
Publié dans El Watan le 22 - 12 - 2014

Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique a été adopté récemment par l'APN.
Le texte en question prévoit notamment d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour permettre l'échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électronique en Algérie.
Ce cadre juridique servira à plusieurs secteurs, dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking d'adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socioéconomique. Elle permettra, en outre, l'échange de documents par courriel et facilitera le recours à la signature et la certification électronique qui auront force probante au regard de la loi.
La certification électronique et de signature sont deux concepts différents mais très liés. La signature électronique est la dématérialisation de la signature manuscrite au moyen d'un dispositif technique afin de garantir l'authentification de l'identité du signataire. Par contre, la certification électronique est l'ensemble des procédures permettant la gestion des certificats électroniques, leur délivrance et leur révocation (ces certificats sont utilisés pour la vérification des signatures électroniques).
Parmi les différents modèles existant dans le monde, l'Algérie a opté pour un schéma hiérarchique. Ce dernier comporte une autorité nationale de certification électronique et deux entités prenant en charge, respectivement, l'activité de certification électronique pour la branche gouvernementale et pour la branche économique. Ce modèle organisationnel s'appuie aussi sur des entités périphériques chargées notamment de l'audit et de l'homologation.
Il faut savoir qu'avant de commencer à produire des certificats, il y a lieu d'élaborer les textes d'application, d'aménager ou de construire les locaux techniques des autorités et d'acquérir les équipements nécessaires. Toutes ces étapes nécessiteront au minimum deux ans et demi à partir de la date de promulgation de la présente loi. Toutefois, la certification électronique existe déjà en Algérie, notamment dans les échanges interbancaires à travers, par exemple, l'utilisation des cartes magnétiques. La certification électronique se fait actuellement avec des partenaires étrangers.


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