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Certification électronique : L'ARPT ouvre le dossier
Publié dans El Watan le 09 - 12 - 2009

La certification électronique sera lancée de manière « effective » vers la fin de l'année 2010, a indiqué hier à Alger, Ahmed Berbar, chef de projet de la certification électronique à l'Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
S'agissant de son développement en Algérie, il a considéré qu'elle est à ses « débuts », relevant que des projets sont déjà lancés, comme le passeport et la carte nationale d'identité biométriques et électroniques, la carte Chifa, les cartes de retrait et de paiement ainsi que les opérations de certification interbancaires. Il a relevé un « manque » sur le plan juridique, soulignant que le terrain est « quasiment vierge ». L'analyse du cadre juridique a dégagé un certain nombre d'insuffisances dues notamment à un manque de textes réglementaires spécifiques liés à la protection des données électroniques à caractère personnel (lois 04-14 / 04-15), le code civil reconnaît l'écrit électronique, mais le principe de l'équivalence entre la signature manuscrite et la signature électronique n'est pas expressément consacré par ce code et il y a une insuffisance de définitions spécifiques liées à la certification électronique, telles que les définitions de l'horodatage (enregistrement de la date de création ou d'existence d'une information), de l'archivage électronique, l'authentification et clé de chiffrement.
La régulation de la circulation de l'information électronique consiste à définir le cheminement de l'information et la durée de conservation des documents électroniques. Les expériences européennes et américaines ont démontré la nécessité de l'existence d'une autorité de régulation des flux électroniques (flux échangés entre l'Etat, l'administration, les entreprises et le citoyen). A titre d'exemple, dans le domaine du E-commerce, la dématérialisation des transactions commerciales implique une obligation d'archivage de ces transactions de la part des opérateurs commerciaux. D'où la nécessité d'un organisme qui contrôlerait le respect de cette exigence. Cette tâche incombera au régulateur de flux qui aura toute la latitude de sanctionner les contrevenants. Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, a assimilé la certification électronique à la « pierre angulaire » du programme « e-Algérie 2013 ».
La signature électronique permettra aux différentes parties (publiques et privées), « de s'identifier mutuellement et d'effectuer en toute sécurité leurs opérations, telles que la passation de commandes, l'établissement de factures et les paiements ». Karim Djoudi, ministre des Finances, a rappelé que son département a opté pour « la certification bancaire depuis trois ans, ce qui permet davantage de transparence dans les transactions ». Ce séminaire a pour objectif la prise en compte des expériences étrangères dans le domaine. Cela permettra à l'Algérie un gain de temps considérable en évitant d'adopter des solutions jugées déficientes et incomplètes par d'autres pays, la généralisation du climat de confiance et le développement des TIC.


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