Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Traque aux fausses déclarations en douane
Mise en place d'une nouvelle unité de facturation
Publié dans El Watan le 08 - 01 - 2015

Les équilibres de la balance commerciale menacée par la hausse exponentielle des importations sont aujourd'hui au cœur des préoccupations. Si l'une des pistes engagées par les pouvoirs publics s'appuie sur l'introduction des licences d'importation pour tenter de limiter la saignée, des solutions plus terre à terre commencent, bien que tardivement, à prendre forme.
La plus attendue étant les mesures prises pour traquer les fausses déclarations en douane, principal circuit de transfert illicite de devises. Pour cela les Douanes algériennes seront dotées d'un outil susceptible de les doter d'un prix de référence pour les marchandises importées, chose qui ne pouvait se faire dans le cadre des anciennes procédures du Système d'information et de gestion automatisée des Douanes (Sigad).
Les services des Douanes algériennes ont ainsi mis en place un nouveau système de gestion automatisé portant sur la normalisation de l'unité de facturation. L'objectif étant de permettre de normaliser les unités de facturation pour les marchandises comptabilisées autrement qu'en kilogrammes, à savoir en litres, pour les liquides, et en unités pour les automobiles ou autre articles électroménagers, par exemple. Il est vrai que par le passé, certaines marchandises étaient comptabilisées en nombre de cartons et de packs.
Ce qui ne permettait pas de mettre en place un prix de référence, d'où l'importance de la mise en place d'une unité de facturation. Ceci facilitera le contrôle douanier, dans la mesure où le nouveau système intégré permettra, grâce au prix de référence, de déceler de manière instantanée les minorations et les majorations de la valeur en douane et par ricochet les infractions à la législation des changes. Il permettra aussi de mieux traiter et de rendre fiable l'information et de réduire les délais de dédouanement ainsi que les pouvoirs discrétionnaires des douaniers.
Il facilitera également l'orientation des déclarations vers trois couloirs selon la perception des risques : le vert ne nécessitant pas de contrôle documentaire et physique, l'orange induisant un contrôle sur documents et enfin le rouge portant obligation de contrôle documentaire et physique. Bien qu'à l'essai depuis le 15 décembre dernier au port d'Alger, ce système devrait être généralisé à l'ensemble des ports du pays à partir du 15 janvier.
Il est vrai que les fausses déclarations de la valeur en douane constituent un fléau pour le commerce extérieur, grevant les recettes douanières dans les cas de minoration de la valeur et constituant un canal de transfert illicite de devises. Bien que les chiffres dans ce domaine soient rares, il ressort du rapport du Global Financial Intégrity que plus de 16 milliards de dollars ont été transférés illicitement depuis l'Algérie entre 2003 et 2012, essentiellement par le canal du commerce extérieur.
Aussi, et pour faire face à ces infractions à la législation des changes, les institutions étaient désarmées, aussi bien les banques domiciliant les transactions, la Banque d'Algérie et les Douanes algériennes, car ne disposant pas de références pour déceler les fausses déclarations et les fausses factures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.