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Projet de Révision de la constitution
Hanoune écrit à Bouteflika
Publié dans El Watan le 17 - 09 - 2006

La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Mme Louiza Hanoune, vient d'adresser au président de la République une correspondance dans laquelle elle série un certain nombre de « commandements » qu'elle souhaite voir être pris en charge dans le projet de révision de la Constitution annoncée pour « avant la fin de l'année ».
Il ressort d'emblée dans cette lettre avalisée par le comité central que le PT est acquis au principe de la révision de la loi fondamentale même s'il y est précisé : « En attendant les amendements que vous soumettriez à débat. » En gros, c'est une bonne dizaine de propositions « programmatiques » que le parti de Louiza Hanoune souhaite vivement qu'elles soient injectées dans la mouture finale de la Constitution. A commencer par le souci d'en finir avec les dispositions « collatérales » de la tragédie nationale, comme l'état d'urgence, par exemple. Le PT propose, ainsi, de constitutionnaliser la « paix comme choix du peuple ». Aussi, le parti de Hanoune estime qu'il serait judicieux de renforcer l'article 13 de la Constitution relatif à l'unité nationale à travers des « dispositions claires qui ne peuvent être sujettes à interprétation ». Louiza Hanoune en veut d'autant plus que les manœuvres de fractionnement des peuples sur des bases religieuses, confessionnelles, ethniques et linguistiques se multiplient « à l'image du plan du grand Sahara ou le Targuistan », mais aussi de la crise de Kabylie qui, aux yeux de Mme Hanoune, faisaient partie de ces plans séparatistes. Et pour mettre la nation à l'abri de ces manœuvres, le PT propose à Bouteflika d'accorder un statut officiel à la langue amazighe au même titre que l'arabe et de rendre son enseignement obligatoire sur tout le territoire national. Sur un autre plan, la correspondance du PT au Président démarre d'un postulat que la motivation principale de Bouteflika dans son projet n'est pas tant de réclamer un régime présidentiel, mais « d'assurer un surcroît de droits et de liberté ainsi que la séparation des pouvoirs », se fondant sur les déclarations du Président. Ce faisant, le PT revendique l'indépendance de la justice, la promotion de la citoyenneté, mais aussi la clarification des prérogatives de toutes les institutions du pays de sorte que le Parlement exerce réellement sa fonction de contrôle sur l'Exécutif. Le PT soulève la problématique de la constitutionnalité et de la rétroactivité des lois. On y lit, en effet, que le Conseil constitutionnel « n'a pas protégé la Constitution » et que des lois non conformes à des dépositions ont été adoptées, à l'image de la loi sur la dénationalisation des hydrocarbures en violation de l'article 17 de la loi fondamentale. Et au parti de Louiza Hanoune de mettre le doigt sur la plaie en réclamant « la révision des prérogatives du Conseil constitutionnel, son mode de fonctionnement et l'élargissement des voies de recours aux élus du peuple ». Bien que Louiza Hanoune ait exprimé sa reconnaissance à Bouteflika d'avoir amendé la loi ultralibérale n°05-07 le 10 juillet dernier, pense qu'il faudrait inscrire noir sur blanc dans la Constitution « l'imprescriptibilité des richesses nationalisées ». Ceci pour le sol et le sous-sol, s'agissant de la terre ou plus communément le foncier agricole, le PT revient trois décades en arrière pour exhumer le slogan des années 70 : « La terre à ceux qui la travaillent » cher à la « thawra ziraâia » (la révolution agraire). Ce sont là, résumées, les principales suggestions contenues dans la lettre du PT au président de la République adoptée le 25 août dernier et qui a fait l'objet d'une discussion au sein du secrétariat politique de ce parti. Notons que le projet de révision de la Constitution annoncé depuis juillet dernier est toujours au stade de… projet dans la mesure où son parrain, Abdelaziz Bouteflika, n'a pas encore dessiné les contours de cette révision ni esquissé ses articulations politiques. A moins de trois mois du référendum, les Algériens ne savent trop sur quoi ils seront appelés demain à s'exprimer par bulletin, à quelques rumeurs près.

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