Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redevance, TVA, droits et timbres : Ces taxes qui pèsent dans la facture énergétique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2015

S'il est un seul bénéficiaire de la crise pétrolière, ce pourrait bien être Sonelgaz, qui voit enfin le gouvernement répondre favorablement à une doléance vieille de 10 ans.
Le a jusque là été débouté par les chefs de gouvernement successifs. Belkhadem, Ouhayia et même Sellal avait tous écarté cette option. Il aura fallu attendre la crise pétrolière et ses effets sur l'amenuisement des ressources de l'Etat pour voir les autorités publiques se résigner à donner suite à sa requête. Il faut dire que les caisses de l'Etat jusque là renflouées par la rente pétrolière n'imposait aucune urgence de ce type, surtout pas dans une conjoncture marquée par un souci exacerbé de prévenir toute tension sociale. Aujourd'hui la position de l'Etat a changé. Et c'est loin d'être fortuit.
Une hausse des tarifs même partielle c'est la garantie de ressources supplémentaires pour les caisses de l'Etat à travers les taxes et droits appliqués à la facture de l'électricité et du gaz. Il faut savoir que cette dernière est alourdie d'une TVA (7% appliquée à l'électricité et au gaz), un droit fixe de 100 dinars correspondant à la redevance audiovisuelle, une taxe d'habitation (75 dinars) et un droit de timbre.
Au final sur la facture d'un client basse tension, les taxes peuvent représenter plus de 10% du montant global. A titre d'exemple, un ménage qui affiche une consommation trimestrielle de 585 kwh (électricité) et de 7003 thermies (gaz) se voit facturer 5132 dinars dont 547 dinars de droits et taxes. Pour le seul tarif de l'électricité le kw passe de 4,1 dinars en moyenne en hors taxe à 4,6 dinars TTC.
En somme quand Sonelgaz facture en 2013 plus de 110 milliards de dinars de ventes (électricité + gaz) à sa clientèle basse tension, plusieurs milliards sont revenus au Trésor Public. Les clients moyenne (MT) et haute tension (HT) bénéficient d'une tarification différente : un minimum de 0,85 da le kw hors taxes pour les premiers et 0,49 da hors taxes pour les seconds. Parmi ceux qui émargent à la tranche de tarification de la basse tension, certains clients se voient néanmoins imposés des niveaux de taxes différents. C'est notamment le cas de certaines activités commerciales qui payent une taxe d'habitation de 100 da au lieu de 75 da.
Découvert
L'Etat a donc intérêt à autoriser une hausse des tarifs même si à priori elle ne concernerait pas les clients domestiques dans un premier temps d'autant qu'il est en retard dans ses engagements vis-à-vis de Sonelgaz. Celle-ci lui reproche de ne pas lui offrir les moyens de mener sa politique et de réduire sa marge de manœuvre sans lui offrir de solution de rechange. Selon Bouterfa, l'entreprise enregistre un manque à gagner de 140 milliards de dinars sur son chiffre d'affaire (220 milliards de dinars), un montant qui bénéficie au citoyen car versé indirectement par l'Etat».
Dans le rapport d'exercice de 2013, le PDG expliquait que «les préfinancements des programmes publics engagés par l'entreprise (en l'absence de mobilisation des subventions de l'Etat, avec un niveau de 130 milliards de dinars), ainsi que le non remboursement dans des délais raisonnables des créances détenues sur l'Etat (dont le montant du précompte TVA qui a atteint 94 milliards de dinars) ont généré un déficit de trésorerie globale et un retour vers le découvert bancaire de 75 milliards de dinars».
Il cite également les lenteurs dans le remboursement des créances issues du soutien de l'Etat aux consommateurs du Sud et des Hauts- Plateaux. L'Etat est donc appelé à remplir ses engagements. La hausse des tarifs seraient donc une bouffé d'oxygène pour lui, en récupérant une partie de ce qu'il reverse en subvention aux prix de l'énergie comme pour Sonelgaz qui devra cependant prendre son mal en patience en attendant une hausse généralisée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.