150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redevance, TVA, droits et timbres : Ces taxes qui pèsent dans la facture énergétique
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2015

S'il est un seul bénéficiaire de la crise pétrolière, ce pourrait bien être Sonelgaz, qui voit enfin le gouvernement répondre favorablement à une doléance vieille de 10 ans.
Le a jusque là été débouté par les chefs de gouvernement successifs. Belkhadem, Ouhayia et même Sellal avait tous écarté cette option. Il aura fallu attendre la crise pétrolière et ses effets sur l'amenuisement des ressources de l'Etat pour voir les autorités publiques se résigner à donner suite à sa requête. Il faut dire que les caisses de l'Etat jusque là renflouées par la rente pétrolière n'imposait aucune urgence de ce type, surtout pas dans une conjoncture marquée par un souci exacerbé de prévenir toute tension sociale. Aujourd'hui la position de l'Etat a changé. Et c'est loin d'être fortuit.
Une hausse des tarifs même partielle c'est la garantie de ressources supplémentaires pour les caisses de l'Etat à travers les taxes et droits appliqués à la facture de l'électricité et du gaz. Il faut savoir que cette dernière est alourdie d'une TVA (7% appliquée à l'électricité et au gaz), un droit fixe de 100 dinars correspondant à la redevance audiovisuelle, une taxe d'habitation (75 dinars) et un droit de timbre.
Au final sur la facture d'un client basse tension, les taxes peuvent représenter plus de 10% du montant global. A titre d'exemple, un ménage qui affiche une consommation trimestrielle de 585 kwh (électricité) et de 7003 thermies (gaz) se voit facturer 5132 dinars dont 547 dinars de droits et taxes. Pour le seul tarif de l'électricité le kw passe de 4,1 dinars en moyenne en hors taxe à 4,6 dinars TTC.
En somme quand Sonelgaz facture en 2013 plus de 110 milliards de dinars de ventes (électricité + gaz) à sa clientèle basse tension, plusieurs milliards sont revenus au Trésor Public. Les clients moyenne (MT) et haute tension (HT) bénéficient d'une tarification différente : un minimum de 0,85 da le kw hors taxes pour les premiers et 0,49 da hors taxes pour les seconds. Parmi ceux qui émargent à la tranche de tarification de la basse tension, certains clients se voient néanmoins imposés des niveaux de taxes différents. C'est notamment le cas de certaines activités commerciales qui payent une taxe d'habitation de 100 da au lieu de 75 da.
Découvert
L'Etat a donc intérêt à autoriser une hausse des tarifs même si à priori elle ne concernerait pas les clients domestiques dans un premier temps d'autant qu'il est en retard dans ses engagements vis-à-vis de Sonelgaz. Celle-ci lui reproche de ne pas lui offrir les moyens de mener sa politique et de réduire sa marge de manœuvre sans lui offrir de solution de rechange. Selon Bouterfa, l'entreprise enregistre un manque à gagner de 140 milliards de dinars sur son chiffre d'affaire (220 milliards de dinars), un montant qui bénéficie au citoyen car versé indirectement par l'Etat».
Dans le rapport d'exercice de 2013, le PDG expliquait que «les préfinancements des programmes publics engagés par l'entreprise (en l'absence de mobilisation des subventions de l'Etat, avec un niveau de 130 milliards de dinars), ainsi que le non remboursement dans des délais raisonnables des créances détenues sur l'Etat (dont le montant du précompte TVA qui a atteint 94 milliards de dinars) ont généré un déficit de trésorerie globale et un retour vers le découvert bancaire de 75 milliards de dinars».
Il cite également les lenteurs dans le remboursement des créances issues du soutien de l'Etat aux consommateurs du Sud et des Hauts- Plateaux. L'Etat est donc appelé à remplir ses engagements. La hausse des tarifs seraient donc une bouffé d'oxygène pour lui, en récupérant une partie de ce qu'il reverse en subvention aux prix de l'énergie comme pour Sonelgaz qui devra cependant prendre son mal en patience en attendant une hausse généralisée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.