Cette réflexion que je soumets à l'appréciation des syndicalistes avant tout et des citoyens est inspirée d'une réflexion présentée à l'université du CLA, elle désigne une interrogation sur la notion des notions qui ont occupé alternativement les discours d'un grand nombre d'acteurs politiques, économiques et sociaux. Les tensions qui ont marqué le secteur de l'éducation, de l'enseignement supérieur et les grèves de la fonction publique, des ports d'Algérie ont imposé la nécessité, au-delà des mises en scènes politiques, du bloc social au pouvoir et des réseaux d'intérêts, la nécessité d'identifier les alternatives de sorties de crise. Pacte de croissance pour les uns, pacte de paix sociale pour les autres, pacte d'urgence sociale pour les altermondialistes, les significations ne sont pas neutres… Dans les conditions actuelles, la perspective d'un pacte national économique et social définie par le bloc social au pouvoir comme une nécessité urgente pour garantir à l'Algérie une réorganisation de l'économie nationale et le décrochage de l'Etat au profit des lois du marché, amorcée dans les années 80, a ouvert la voie à la dénationalisation des structures productives publiques et au bradage des richesses nationales. C'est la défaite de toute ambition de développement d'un projet économique et social émancipateur pour l'Algérie. C'est aussi, l'ouverture d'une nouvelle période historique où l'Etat se désengage de ses fonctions d'intérêt général et de développement économique en transférant ces missions au marché. Trente ans après, le mesures poussant à introduire des réformes économiques, « c'est l'échec des réformes et du système » comme l'a qualifié un initiateur de l'infitah économique, homme du sérail, exclu dans le cadre de la recomposition du bloc social au pouvoir. Cet échec, dont le diagnostic reste à faire, a fortement mobilisé l'Etat pour un nouveau redéploiement d'une nouvelle génération de réformes tendant à s'adapter aux contraintes de l'accord actuel d'association avec l'Union européenne et la probabilité de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. L'enjeu du pacte social, proclamé de façon claire, est l'accompagnement social de la libéralisation de l'économie comme seule alternative au développement. Du coup, toute ligne revendicative, tout processus d'autonomisation de l'acteur social et politique sont exclus. L'impact social d'un libéralisme sans développement Principales victimes de la réorganisation de l'économie nationale au profit « du marché » de la privatisation, du rétrécissement du champ d'intervention de l'Etat et la réduction de la protection sociale sont l'entreprise publique, le service public et l'emploi public. Les salariés ont dans leur expérience vécue, dans leur chair, les conséquences de la pratique du pacte social de 1994. Les mutations profondes de l'économie en pleine période de rééchelonnement de la dette extérieure et de violences politiques ont freiné toute résistance sociale. $Le pacte social tacite de citoyens sans souveraineté politique s'est accentué par les conséquences des mesures de licenciements collectifs, de disparition des subventions aux produits de première nécessité, le démantèlement des centaines d'entreprises de wilaya, la disparition du secteur du bâtiment public, la privatisation des entreprises, la marginalisation des fonctionnaires les moins payés et leur contractualisation, la mise en retraite anticipée de milliers de cadres, le gel des recrutements, le blocage des salaires, la précarité du service public. L'Etat, en se retirant de nombreux secteurs d'activités, a entraîné leur effondrement, comme c'est le cas dans le bâtiment, le tourisme, l'industrie mécanique mais aussi dans des services vitaux, comme l'eau, le transport, la santé et l'éducation. Les bouleversements économiques induits par les réformes économiques et la violence armée ont permis d'anesthésier le mouvement social et politique et de faire passer dans l'opacité la société algérienne dans un libéralisme sans développement et dans une démocratisation du champ politique et social sans souveraineté citoyenne. De l'illusion à la conscience sociale Depuis plus de vingt ans, les Algériens ont été fatigués par le manque d'alternative, les illusions d'une vie meilleure. Désenchantés par les contradictions qui existent entre le discours et la pratique du discours néo-libéral, ils sont aujourd'hui conscients que la logique cynique qui affirme qu'il est nécessaire d'assurer la croissance économique du pays d'abord, pour ensuite distribuer les richesses du pays, ne peut se réaliser sans la pression d'un mouvement social puissant composé de syndicalistes, mais aussi des élites des couches moyennes. Cette alliance peut donner une substance aux luttes syndicales pour sortir de l'impasse économique et sociale actuelle. Le pacte d'urgence sociale basé sur la distribution des revenus, l'élargissement du marché intérieur, l'élimination de la pauvreté et de la misère et la revalorisation des potentialités productives et intellectuelles sera soutenu par les forces qui ne veulent pas que notre pays soit voué à la misère et au bradage. Or, un tel positionnement, selon notre organisation, reste dépendant d'une véritable évaluation des réformes économiques appliquées depuis vingt ans, mais également des conséquences futures de l'accord actuel d'association avec l'Union européenne et l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Ce n'est pas un hasard si le gouvernement dans sa quête d'une alliance au sommet et sa recherche « d'un consensus précieux pour le succès du pacte social » utilise encore les relais politiques qui lui assurent symboliquement une grande liberté d'action dans la formulation du champ d'application du pacte, de sa durée et de son élaboration, et l'adoption des engagements. Un pacte, prélude à la répression de la contestation sociale Dans ce sens, l'exclusion des syndicats autonomes dans la discussion, l'élaboration, la négociation des termes du pacte social est une négation de la place particulière qui revient aux syndicats autonomes dont la représentativité est incontestable au niveau national, si toutefois l'Etat lève les dispositifs de verrouillage édictés dans la loi 90-14 concernant le caractère contraignant de la représentativité et la constitution de confédérations interprofessionnelles, annihilant le droit constitutionnel au libre exercice du droit syndical (article 35 de la loi 90-14). Malgré la consécration du pluralisme syndical par la reconnaissance de l'indépendance syndicale de l'Etat, les syndicats libérés de la tutelle du pouvoir continuent à souffrir d'atteintes de déni du service public empêchant leur reconnaissance. La dérive et l'instrumentalisation de la justice concernant les grèves freinent les actions concertées des collectifs de travailleurs pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les poursuites judiciaires à l'encontre des syndicalistes et le contrôle judiciaire transforment le pouvoir indépendant de la justice en une fonction de répression obéissant plus au pouvoir exécutif. Les procédures de recours en référé et la pratique abusive du contrôle judiciaire sont entièrement mobilisées au service du pouvoir exécutif et non au service de la loi et de l'Etat de droit. L'exclusion des syndicats autonomes des débats sur le pacte social montre que la domination de l'Etat fonctionne sur l'étatisation et l'intégration du mouvement social, interdisant toute contestation sociale. Pour l'essentiel, la question du pacte social et de l'encadrement du système des relations professionnelles ainsi que les droits collectifs en matière de conflits de travail continuent à refléter un décalage entre d'une part, un code du travail qui en droit consacre une brèche institutionnelle incontestable dans le système étatique avec l'émergence d'espace revendicatif : droits collectifs, pluralisme syndical, droit de grève, négociation collective, et d'autre part, un des critères de représentativité des partenaires sociaux par cooptation, pratique dont l'objectif est d'engendrer de nouvelles formes d'exploitation et de contrôle social. Les syndicats autonomes considèrent que leur hostilité au pacte social, au-delà de son élaboration au sommet par des partenaires, est justifiée par son contenu basé d'un côté sur l'inversion des choix économiques et sociaux, notamment les programmes des privatisations, la réduction du service public, le blocage des salaires et la réduction de l'intervention sociale de l'Etat. Programme d'action pour un mouvement de résistance sociale D'un autre côté, la liberté pour le patronat d'augmenter ses profits par des exonérations fiscales, plus de privilèges et autres intérêts accordés par les banques publiques aux champions de l'évasion sociale. En revanche, on refuse d'intégrer dans le contenu du pacte social des mesures de redistribution de la richesse nationale par une augmentation générale des salaires. Le pacte d'urgence sociale doit développer de façon concrète un programme tourné essentiellement vers les couches et secteurs sociaux qui constituent la majorité de la population algérienne : les travailleurs, les salariés de l'Etat, les personnes marginalisées, les classes moyennes, les petits et moyens entrepreneurs, les petits fellahs qui sont tous intéressés par une relance de la croissance économique accompagnée d'une juste répartition de la richesse nationale, la construction d'un marché intérieur, la radicalisation de la démocratie, le redressement des capacités d'investissements de l'Etat, l'encouragement à la recherche d'un développement technologique, l'application de réformes urbaines et agricoles, l'adoption d'une réforme de la fiscalité qui taxe les richesses, réduit les impôts indirects et institue une répartition des pouvoirs fiscaux compatibles avec l'Etat de droit. Une lutte contre la spéculation permettant de s'attaquer aux problèmes de la pauvreté, du chômage, de l'emploi, des conditions sanitaires, de l'éducation, du logement et de transports qui touchent la majorité de la population. Ces mesures supposent la fin des privilèges des conglomérats et cercles d'affaires qui, aujourd'hui, veulent constituer des puissances financières à l'ombre de l'Etat, grâce aux crédits des banques publiques, des exonérations d'impôts et à la corruption. 1 La définition du rôle de l'Etat Le rôle de l'Etat en tant que puissance publique est primordial, pour relancer la croissance, distribuer les richesses et combattre l'exclusion sociale ; l'Etat sera appelé à exercer le rôle de régulateur économique et social soit en normalisant les investissements productifs, soit en intervenant dans les secteurs stratégiques déterminés. Pour cela, l'Etat doit relancer la planification comme instrument de cette régulation des richesses nationales. Cela passe par une démocratisation de l'Etat, l'élimination de l'esprit rentier et les situations de monopoles des moyens de communications et toutes les distorsions héritées, obstacles aux libertés démocratiques et aux droits de l'homme. (A suivre) L'auteur est SG du CLA
