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Relents d'un scandale financier à l' APC de Aïn Ouessara
Publié dans El Watan le 24 - 09 - 2006

Une commission d'enquête est actuellement à pied d'œuvre dans l'APC de Aïn Ouessara pour vérifier les allégations parvenues au wall, émises dans un rapport circonstancié à l'encontre d'une gestion jugée aléatoire et compromettante.
Dans ce compte rendu, on peut noter une description remarquable d'un chapelet de dépassements. En matière de passation de marchés publics, l'auteur de l'exposé, qui jouit à la fois d'un avis autorisé, cite sans détours le P/APC comme ayant visé un ordre de services de travaux relatif à la réhabilitation de l'abattoir communal sans avoir respecté les procédures en vigueur, entre autres la publication de l'avis d'appel et le passage obligatoire par les commissions légales. Pis encore, en l'absence d'une couverture financière et en dépit d'avoir écopé d'un avertissement inscrit au dossier, signé par la tutelle le 2 août 2005 sous le numéro 427, pour une conduite similaire au sujet d'une opération de réhabilitation du stade communal d'un montant de 1,49 million de dinars. Dans le domaine du suivi du recouvrement des recettes patrimoniales de la commune, le constat périodique de la tutelle a permis de mettre en exergue l'inobservation des procédures réglementaires traitant de la gestion des biens communaux, notamment ce qui a trait à leur cession par adjudication et à l'interdiction des transactions de transfert de jouissance par désistement. Toujours dans le même rapport, il est reproché l'absence de mesures de rétorsion à l'égard de l'adjudicataire du marché hebdomadaire du fait de sa défaillance dans le paiement de plusieurs de ses échéances à raison de 9 millions de centimes par mois, malgré de nombreux avis décrits, émanant du trésorier communal, les derniers datant de septembre, numérotés 197 et 198. En ce qui concerne la partie budgétaire, il y est mentionné le changement de destination de fonds grevés d'affectation spéciale au titre de dépenses obligatoires en paiement de factures de partenaires privés par de simples décisions internes non référencées datées du 22 avril 2006 afin de ne pas encourir une non-approbation de la délibération par la tutelle. Dans le chapitre du foncier agricole, le même rapport cite que l'assemblée n'a toujours pas délibéré dans le sens d'une annulation en direction des bénéficiaires n'ayant pas honoré leurs engagements depuis 10 ans, tel que dicté par la commission technique de daïra lors de ses séances des 24 et 25 janvier et des 5 et 12 mars 2005, suivies de 10 mises en garde de la tutelle. Ceci aurait perturbé l'opération d'assainissement et suspendu le traitement de dossiers de nouveaux postulants, selon le même document.

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