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Tlemcen
Une mise à la retraite suspecte
Publié dans El Watan le 04 - 10 - 2006

Le sous-directeur de la CNAS de Tlemcen est dans tous ses états. Désarçonné après ce qui lui vient d'arriver, il parle « d'injustice caractérisée et d'abus de pouvoir de la part du directeur de l'Agence. »
M. Sefraoui Mohamed vient de recevoir une notification de mise à la retraite, alors qu'il n'a jamais formulé de demande en ce sens, ni déposé un dossier auprès de la caisse nationale de retraite, comme prévu par la loi. « C'est une décision arbitraire et abusive. Je suis cadre à l'agence CNAS de Tlemcen depuis le 2 février 1982, âgé de 55 ans et père de 6 enfants. » Cette mise à la retraite est en contradiction avec la loi puisque aucune mise à la retraite ne peut se faire unilatéralement par l'employeur. En plus, la mise à la retraite ne peut être prononcée avant la notification attributive de la pension. Curieusement, M. Sefraoui est aujourd'hui sans salaire (bloqué par le directeur de la CNAS) et sans pension de retraite, étant donné qu'aucun dossier n'a été déposé à la CNR. « C'est un licenciement déguisé », martèle-t-il avec tristesse, mais colère aussi. « Maintenant, je voudrais savoir quels sont mes droits et mes possibilités de recours et ce, conformément à l'article 6 bis, alinéa 4 qui stipule qu'est nulle et de nul effet tout mise en retraite au titre du présent article prononcée unilatéralement par l'employeur, et de l'article 10, modifié par article 3 n° 97-13 qui explicite que le travailleur remplissant les conditions prévues par la loi a droit à la mise à la retraite. » Néanmoins, la mise à la retraite ne peut être prononcée avant la notification attributive de la pension. Mais quel est le statut actuel de M. Sefraoui étant donné qu'il ne perçoit ni salaire, ni pension ? Ce qui est sûr, c'est qu'il est au chômage et sans perspectives. Au niveau de la CNAS de Tlemcen, on n'a pas jugé utile de commenter cette situation ou de nous donner des explications.

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