L'Algérie disposée à se tenir aux côtés de la Syrie en cette étape charnière de son histoire    Foot/ Super-Coupe d'Algérie 2024 - MCA-CRB (2-2: aux tab 4-3) : la Fiche technique    Métro d'Alger: réception de deux projets d'extension au cours du deuxième semestre de 2026    Le chef du Gouvernement tunisien exprime sa gratitude à l'Algérie pour son soutien à la Tunisie    Hidaoui annonce le lancement du concours national "Jeunes ambassadeurs de la Mémoire" le 18 février    Cyclisme/ TAC2025/ Grand Prix de Sakiet Sidi Youcef : victoire au sprint de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Sahara occidental : RSF dénonce l'expulsion par l'occupation marocaine de deux journalistes espagnols    Les explosions nucléaires françaises dans le Sahara algérien un "crime horrible" qui fait encore des victimes    Sonelgaz signe un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Norvège exprime son ferme rejet de tout déplacement forcé de Palestiniens de leur territoire    Mascara: l'Etat de l'Emir Abdelkader a incarné les valeurs humaines et civilisationnelles    Rencontre stratégique pour renforcer l'intégration industrielle et énergétique algéro-africaine au Sénégal    Le ministre de la santé reçoit des membres du SAP    Cessez-le-feu à Ghaza : cinquième échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    La succursale de la banque turque "Ziraat Bankasi" agréée par la Banque d'Algérie    Les mesures du projet de loi de Finances 2025 visent à améliorer le climat des affaires en Algérie    Les enjeux miliaires et sécuritaires dans le cadre du dialogue Otan/Méditerranée    Une crise s' invite à la Fédération guinéenne de football    la 18e journée programmée le 11 février    Le tournoi national de la presse reconduit    L'UIPA s'indigne des «déclarations racistes»    Attribution de 30 logements à Khadra    Sécurité routière à Mostaganem 1.469 motos contrôlées durant le mois de janvier    Le BTPH en tête des offres de formation    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Quatorze films institutionnels distingués    «Les perspectives et défis des théâtres en Algérie» en débat    Benjamin Stora appelle les autorités françaises à revenir à la légalité internationale    Coupe d'Algérie (1/8es de finale): l'USMH et le MOB passent, historique pour le CRT    "Soupçon d'Art, l'Art en partage", une exposition qui met en valeur le patrimoine culturel algérien et africain    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



61 échéanciers et 2150 exonérations octroyés par la CNAS
Jijel
Publié dans El Watan le 14 - 03 - 2016

Depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2015, les services de la sécurité sociale ne cessent de sensibiliser les acteurs économiques pour les amener à régulariser leurs situation vis-à-vis de la Caisse et profiter des dispositions et mesures exceptionnelles en faveur des débiteurs. Il faut dire que ces facilitations en vigueur depuis juillet 2015 ne sont pas éternelles et qu'elles ne seront plus d'actualité après le 31 mars prochain.
C'est dans ce sens que la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) a multiplié les campagnes de sensibilisations dont la plus récente a été organisée en ce début du mois de mars à Jijel. En parallèle à cette campagne la Cnas a mis à nu 890 infractions lors des 628 opérations de contrôle réalisées en 2015 dont 42 dans le cadre des commissions mixtes avec les services de l'inspection du travail.
Ces manquements sont pour 29 d'entre eux relatifs au non déclaration d'activité, 321 pour non déclaration de salariés et 88 pour minoration de l'assiette soumise à cotisation. Dans le cadre des dispositions de la LFC 2015, la Cnas a octroyé 61 échéanciers à des employeurs et annulé des majorations et pénalités de retard pour 2150 patrons.
Par ailleurs, 53 employeurs ont procédé à la régulation vis à vis de la Caisse de leurs salariés. Ces derniers sont au nombre de 163. Pour les dispositions consacrées par l'article 60 relatives à l'extension de la couverture sociale par affiliation volontaire au profit des «personnes actives occupées» non assujetties à la sécurité sociale, leur nombre a été de 91. La Cnas de la wilaya de Jijel gère 146984 assurés travaillant chez 6602 employeurs et un total de 556450 ayants droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.