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Les anciens militaires sommés officiellement de «se taire»
Deux textes sur le devoir de réserve publiés au Journal Officiel
Publié dans El Watan le 15 - 08 - 2016

Les militaires à la retraite et les anciens généraux n'auront plus le droit de faire des déclarations… politiques.
Les textes de loi leur imposant l'obligation de réserve entrent déjà en vigueur, quelques semaines seulement après leur adoption par le Parlement. Ayant suscité une polémique à l'Assemblée populaire nationale (APN) et un débat houleux au sein de la classe politique, le texte portant «statut général des personnels militaires» et celui concernant les «officiers de réserve» ont été publié au Journal officiel. Ces lois imposent ainsi le silence à tous les anciens militaires qui ont pris leur retraite ou ont quitté l'armée. Et les contrevenants seront sanctionnés. En effet, la première loi concernant les officiers de réserve précise, dans son article 15 bis, que «le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Il reste cependant astreint à un devoir de retenue et de réserve». Tout manquement à ce devoir est passible, selon ce texte, de sanction et même de poursuites judiciaires.
«Dans cette position, tout manquement au devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat constitue un outrage et une diffamation et peut faire l'objet, à l'initiative des autorités publiques : de retrait de la médaille d'honneur ; de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur», précise le même article. L'article 15 de la même loi souligne également que «le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, qui manque gravement au devoir de retenue et de réserve, encourt la rétrogradation dans le grade».
La loi portant statut général des personnels militaires durcit encore les «châtiments» à l'encontre des militaires en exercice et ceux qui ont mis fin à leur activité. «Le militaire est tenu à l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance. Il doit s'interdire tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire», lit-on dans l'article 24 de ce texte. Après cessation définitive d'activité, précise le même texte, le militaire reste astreint au devoir de retenue et de réserve. «Et tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat peut faire l'objet : de retrait de la médaille d'honneur ; de plainte à l'initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur ; de la rétrogradation dans le grade», stipule l'article en question.


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