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Magistrats
« Les mises à la retraite sont du ressort du ministre »
Publié dans El Watan le 06 - 11 - 2006

Lors du colloque de formation pour les nouveaux procureurs et présidents de tribunaux, le directeur de la modernisation a annoncé que la gestion des mandats d'arrêt est désormais informatisée.
Interrogé sur les décisions de mise à la retraite de neuf magistrats de la Cour suprême, le directeur des ressources humaines, au niveau du ministère de la Justice, a déclaré, hier, en marge du colloque de formation au profit des procureurs et des présidents de tribunaux récemment promus, que cette décision a été prise conformément à la loi. « Ces magistrats ont atteint l'âge limite de la retraite, il est tout à fait normal qu'ils soient concernés par les départs. De plus, pour la majorité, c'est sur leur demande que le ministre a signé leur mise à la retraite. Cette décision n'entre pas dans les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature, qui, lui, est habilité en matière de mutation et de promotion, si l'on se réfère aux statuts de la magistrature », a déclaré le responsable. Il a indiqué, par ailleurs, que « ces départs n'influent nullement sur l'effectif de la Cour suprême dans la mesure où de nombreux magistrats des cours ont cumulé les 20 ans d'expérience et vont donc rejoindre cette haute institution judiciaire ». Il a noté qu'avec le programme du président de la République, relatif au recrutement, chaque année, de 300 magistrats, et ce, jusqu'à 2009, les juridictions vont combler le vide en effectif. Pour ce qui est de la qualité, un riche programme de formation, de professionnalisation et de spécialisation a été engagé dans le cadre de la réforme judiciaire. Et c'est dans ce cadre que le colloque de formation destiné aux procureurs et présidents de tribunaux récemment promus a été programmé et dont les travaux, étalés sur quatre jours, ont été ouverts, hier, en l'absence du ministre de la Justice. Le message de Tayeb Belaïz a été lu par son chef de cabinet, Messaoud Boufercha, en présence des cadres de la chancellerie et de nombreux magistrats. Cette formation, a-t-il déclaré, entre dans le cadre de la redynamisation des potentialités des présidents et des procureurs généraux afin de les adapter aux développements survenus dans leurs activités au sein du secteur et au processus de réforme déjà engagé. « Ce colloque est une opportunité pour procéder à un échange des expériences, en théorie et dans la pratique, se doter des nouvelles règles de gestion en la matière et établir des liens entre les nouveaux promus et la direction centrale pour les impliquer davantage dans la mise en œuvre des programmes tracés », a-t-il noté. Le programme de ces trois journées de travaux à huis clos, a expliqué M. Boufercha, comprend des thèmes à même d'enrichir le débat, de permettre au secteur d'acquérir davantage de qualification en matière d'administration et de gestion, et de définir plusieurs concepts relatifs à la protection du magistrat et du justiciable de tout dépassement pouvant éventuellement surgir et susceptible de porter atteinte à la crédibilité de la justice algérienne. « (...) La bonne gestion des différentes juridictions, mission essentielle assignée aux présidents des cours et aux procureurs généraux, ne peut se réaliser sans le bon déroulement de l'action civile publique. » Pour sa part, et en marge des travaux, le directeur de la formation au ministère de la Justice, Mohamed Arezki Si Lhadj, a indiqué que cette rencontre permettra d'« examiner plusieurs axes relatifs à la politique de réforme engagée par le secteur en 2000, notamment la gestion des magistrats et des fonctionnaires, à travers une réforme globale des ressources humaines, ainsi que de la méthodologie de travail, à travers la mise en place d'un programme de formation des magistrats en Algérie et à l'étranger, et ce, parallèlement au programme de formation destiné aux greffiers et corps combinés dans le but d'obtenir un greffe performant à même de s'adapter aux changements qualitatifs survenus dans le secteur de la justice ». En outre, a-t-il ajouté, la réforme pénitentiaire fait également partie du programme à travers un débat sur la relance du rôle d'éducation et de formation des institutions carcérales dans la réinsertion des prisonniers dans la société après leur libération. De même qu'il est prévu un débat sur la modernisation du secteur de la justice par l'informatisation de ses juridictions, tant civile que pénale. Durant ces quatre jours, interviendront le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'administration pénitentiaire, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques, le directeur général des finances et des moyens, le directeur général de la modernisation et l'inspecteur général du ministère de la Justice, qui feront état des réalisations et des difficultés rencontrées par leurs directions sur le terrain. Pour sa part, Henni Abderrazak, directeur de la modernisation, a déclaré que, dans le cadre de la modernisation du système judiciaire, « la gestion des mandats d'arrêt a été informatisée et se fait, désormais, de manière automatique sur tout le territoire national », indiquant, par ailleurs, qu'une étude sur l'informatisation des archives judiciaires est actuellement en cours et que deux juridictions vont être utilisées comme sites pilotes avant de généraliser l'opération à toutes les juridictions du pays. Il a annoncé que la numérisation des archives historiques du secteur de la justice est en train de se faire actuellement, en remplacement des registres.

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