Désormais, toutes les juridictions et les autres organismes pourront avoir des informations en temps réel. Les personnes ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt, annulé finalement par la suite, ne risquent plus d'être incarcérés par les services de sécurité. Un réseau informatique recueillant toutes les informations sur les décisions de justice concernant les personnes faisant l'objet de mandats d'arrêt national et international est opérationnel depuis le mois de septembre dernier. C'est ce qu'a annoncé le directeur de la modernisation au niveau du ministère de la Justice, M.Abderazak Henni, en marge du séminaire ayant regroupé les nouveaux procureurs généraux et les cadres du secteur, hier, à la résidence des magistrats à Ben Aknoun. Ce projet, explique le même responsable, a fait l'objet d'une opération pilote au niveau de quelques wilayas avant d'être généralisé sur l'ensemble du pays. L'élaboration d'une base de données informatisées sur les informations juridiques, faut-il le souligner, est un grand pas dans le processus de modernisation de l'appareil judiciaire. Elle va permettre la circulation des décisions de justice. Désormais, toutes les juridictions et les autres organismes tels que la Gendarmerie nationale, la police et les Douanes pourront disposer de ces informations en temps réel sur les personnes recherchées ou libérées. M.Henni reconnaît qu'auparavant, il y avait beaucoup de confusion sur ce plan. Même si une juridiction d'une wilaya décide de lever le mandat d'arrêt, la personne continue d'être poursuivie par les juridictions et organes des autres wilayas. Plusieurs personnes ont été arrêtées au niveau des aéroports pour avis de recherche, alors que le jugement a été déjà annulé. Toujours dans le cadre de la modernisation, le directeur avance qu'un nouveau chantier portant sur la gestion des archives historiques et judiciaires est en cours d'élaboration. La numérisation des archives historiques va permettre aux citoyens de se procurer des attestations en un temps très court. Par ailleurs, et dans un discours adressé aux procureurs généraux, le ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz a mis l'accent sur le rôle des présidents des cours et des procureurs généraux dans l'amélioration de la gestion des procédures judiciaires. Dans le domaine de l'application du code civil, le ministre affirme qu'il est temps d'identifier les responsabilités administratives et pénales dans le besoin, soulignant que toutes les contraintes qui entravent l'exécution ont été dépassées. L'application des décisions judiciaires ne doit se faire que par les voies et les moyens juridiques. Par la voix de son secrétaire général, M.Belaïz a instruit les procureurs généraux de contrôler les procureurs de la Républiques sur les bureaux des huissiers de justice et de veiller sur tout ce qui peut entraver l'application des jugements. Constatant les irrégularités au niveau des cours de justice, M.Belaïz a sommé les procureurs d'être plus sévères dans l'application de la loi et de veiller au respect des horaires des audiences et d'écarter tout retard ou report dans le traitement des affaires. Le ministre n'a pas omis, également, de parler de l'amélioration du système carcéral et les conditions de détention. Enfin, et dans le but de pallier aux besoins en matière de greffiers, le département de la justice va lancer une formation de 1516 greffiers en janvier 2007.
