Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise à la retraite de neuf magistrats de la cour suprême
Empiètement sur les prérogatives du CSM
Publié dans El Watan le 05 - 11 - 2006

Un climat de malaise règne depuis une dizaine de jours au sein de la Cour suprême. Les raisons de cette situation sont à imputer au dernier mouvement opéré par la chancellerie dans les rangs des magistrats de cette haute instance judiciaire.
Selon des sources proches de celle-ci, neuf magistrats ont été mis à la retraite, à la veille de l'Aïd El Fitr, sans que leur cas ne soit examiné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule instance habilitée à gérer leur carrière. Ce mouvement a touché les magistrats qui cumulent un capital expérience non négligeable et qui malheureusement fait défaut dans de nombreuses cours du pays, mais également à la Cour suprême. En effet, il s'agit de Khaled Achour, ancien président des cours de Annaba, d'Oran et d'Alger, Fathi Tidjani, président de la chambre des délits et contraventions, Berrim Touati, président de la chambre criminelle, Bettah Touati, magistrat à la chambre civile, et surtout Laâroussi Mohamed, magistrat du Conseil d'Etat et membre du CSM. De par sa qualité d'élu de cette instance, la mise à la retraite de M. Laâroussi pose un vrai problème. Obligatoirement, il sera appelé à abandonner son siège au conseil. Pour des sources proches du ministère de la justice, « tous ces juges ont atteint l'âge de la retraite cette année, ce qui rend la décision tout à fait légale ». Pourtant, le statut des magistrats permet à ces derniers de prolonger leur activité de 10 années, sur demande adressée à la chancellerie. Cela a été le cas pour M. Laâroussi, puisque ce dernier a eu une réponse favorable. De l'avis de nombreux magistrats, avec lesquels nous nous sommes entretenus, la chancellerie a « outrepassé » ses prérogatives dans la mesure où la gestion de la carrière des magistrats relève du CSM et non pas du service des ressources humaines, du ministère de la Justice. Pour eux, le ministre a profité d'une brèche laissée par les dispositions du statut des magistrats. Le texte en question évoque uniquement la mutation et la promotion du juge qui relèvent des prérogatives du CSM, mais pas la retraite. Ce qui laisse la porte ouverte à la chancellerie pour intervenir et mettre à la retraite des magistrats cumulant un capital expérience considérable. Certains n'hésitent pas à voir dans ce mouvement « un coup asséné » au fonctionnement de la Cour suprême. A travers les mises à la retraite, cette cour « perd des magistrats chevronnés au moment où elle a le plus besoin d'eux » eu égard au volume des affaires qui arrivent chaque années à son niveau. Les statistiques rendues publiques lors de l'ouverture de l'année judiciaire en cours ont mis en relief une hausse considérable des recours. La Cour suprême a tranché 62 669 recours entre 2004 et 2005, contre 17 237 recours durant l'année judiciaire 2003-2004. Ce qui représente un volume de travail assez conséquent et exige de ce fait des magistrats de qualité, jouissant d'un capital expérience important. Cette catégorie se raréfie de plus en plus, non seulement au niveau de la Cour suprême mais également au sein des autres juridictions. En tout cas, la mise à la retraite des neuf magistrats de la Cour suprême a suscité de vives réactions mais aussi de lourdes interrogations. Si pour certains, il s'agit là d'une mise au pas du CSM, dont les prérogatives sont empiétées, pour d'autres c'est plutôt la Cour suprême qui a été visée pour affaiblir son tout nouveau premier président, Kaddour Berradja, confronté l'été dernier à une grave crise avec le Conseil de l'ordre des avocats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.