150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deuxième report de la réunion CNAS/LFP
Cotisations sociales
Publié dans El Watan le 03 - 12 - 2016

La Ligue de football professionnel (LFP) a indiqué, hier, sur son site internet, que la réunion qui devait regrouper les responsables de la Caisse nationale de l'assurance sociale (CNAS) avec ceux des clubs dits professionnels, le mardi 6 décembre, est «reportée à une date ultérieure».
L'instance que dirige Mahfoud Kerbadj ajoute que «la nouvelle date concernant la réunion en question sera communiquée en temps opportun». L'information aurait pu être anodine s'il ne s'agissait pas d'un second report. La rencontre en question était programmée dans un premier temps pour le 20 novembre.
La LFP avait même communiqué le programme détaillé de la réunion qui devait se terminer par la signature de l'accord entre la CNAS et les clubs, et ce, en présence de deux ministres, en l'occurrence celui du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Ghazi, et celui de la Jeunesse et des Sports, El Hadi Ould Ali. Il s'agit de la mise en application du décret exécutif n°16-152 du 23 mai 2016 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel.
L'article 2 de ce décret stipule que «l'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables à l'encadrement technique sportif et aux sportifs du club sportif professionnel, cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : Assiette : le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire ; Taux : 34,50%, répartis conformément à la réglementation en vigueur». Il est ajouté que «les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur». En d'autres termes, quel que soit le salaire d'un joueur, son club ne cotise à la CNAS que dans la limite de 15 fois le SNMG, c'est-à-dire 270 000 dinars (27 millions de centimes). Or, il y a des salaires dix fois plus élevés et même plus.
Cette convention avec la CNAS pouvait éventuellement permettre aux clubs de régulariser leur situation en bénéficiant d'échéancier et sans payer des pénalités. La LFP n'a donné aucune explication quant à ce deuxième report. Près de six ans après son lancement, le football professionnel en Algérie n'a toujours pas réglé ses problèmes avec le fisc et la CNAS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.