«Le pluralisme syndical est reconnu de jure mais interdit de fait»

Noureddine Bouderba. Ancien cadre supérieur de Grands travaux pétroliers (GTP), ancien dirigeant de la Fédération des pétroliers

Cet ancien syndicaliste, aujourd'hui spécialiste des questions sociales, revient dans cet entretien sur la déstructuration du secteur des hydrocarbures, trace les limites du pluralisme syndical en Algérie et donne des éclairages sur le nouveau régime des retraites.
- Il y a 46 ans, l'Algérie nationalisait les hydrocarbures, près d'un demi-siècle après, beaucoup de questions se posent autour de la rente pétrolière que certains qualifient de malédiction qui empêche le pays de développer une économie capable de s'en affranchir. En tant qu'ancien pétrolier, cadre supérieur à GTP et ancien dirigeant de la Fédération des pétroliers, que pensez-vous de cette question ?
Ceux qui qualifient la rente pétrolière de malédiction sont ceux-là mêmes qui en ont fait un mauvais usage depuis le début des années 1980. Le problème ne se trouve pas au niveau de l'existence de cette richesse naturelle, mais de la façon dont on l'exploite. Durant les années 1970, les revenus des hydrocarbures ont financé le développement économique et social du pays par la construction d'une base industrielle, d'écoles et d'hôpitaux. Ce qui n'a pas été le cas durant les décennies suivantes et surtout depuis 2001 où les prix ont atteint 112 dollars/le baril.
La véritable malédiction a été la politique qui a consisté à déstructurer les entreprises algériennes à partir de 1980, puis à poursuivre une politique de désinvestissement et de désindustrialisation de l'Algérie, malgré ses revenus en hausse. Aujourd'hui, la part de l'industrie dans le PIB ne dépasse pas 4% contre 14% durant les années 1990. La malédiction a été cette politique de privatisation sauvage et cette multiplication d'entreprisses tissées autour de l'import-import et organisées de façon à capter le maximum de cette rente au profit d'une caste de nantis qui s'est indûment enrichie.
Ceux qui nous disent que la rente est une malédiction et qu'il ne faut plus y compter s'adressent exclusivement aux salariés et au petit peuple pour lui dire, à l'instar du FMI, qu'ils n'ont plus le droit de revendiquer leur part des ressources naturelles du pays comme promis par l'Etat social inscrit dans la Proclamation du 1er Novembre 1954. Cette rente, selon eux, devrait dorénavant être destinée aux seuls riches (désignés sous le pudique vocable «les entreprises».
- En 1995, vous avez été l'un des syndicalistes les plus en vue lors de la grève des pétroliers. Vous réclamiez le retour des entreprises parapétrolières dans le giron de Sonatrach. Le secteur était totalement déstructuré après les réformes du début des années 1980. Quel regard portez-vous sur le secteur aujourd'hui ?
Notre plateforme de revendications a été élaborée le 5 juin 1994, c'est-à-dire juste après la signature des accords avec le FMI. A travers le regroupement revendiqué, on voulait protéger nos entreprises promises à la privatisation. On voulait la création d'un groupe pétrolier à même d'apporter les ressources nécessaires au renouvellement et au développement de l'outil de travail qui faisaient défaut à nos entreprises au moment où Sonatrach investissait dans d'autres secteurs et à l'étranger et doublait nos entreprises par la création, avec les étrangers, de joint-ventures dans des créneaux largement maîtrisés par nos entreprises. Notre mobilisation visait, enfin, l'harmonisation de la politique sociale (qui n'est plus de vigueur aujourd'hui) dans le secteur.
Notre mouvement qui s'était étalé sur 14 mois, ponctuée par deux grèves (de 3 et 10 jours), avait mobilisé 50 000 parapétroliers et avait permis de stopper la privatisation des entreprises parapétrolières programmées (cession à l'étranger de 65% du capital social) et la «démonopolisation de l'activité de distribution» (Naftal).
Grâce à notre mouvement, la privatisation des entreprises du secteur de la chimie (ENAD, ENGI, Diprochim, ENPC, Asmidal, etc.) a été, de son côté, reculée mais réalisée quelques années plus tard avec l'assentiment de l'UGTA. Aujourd'hui, avec la nouvelle loi sur l'investissement et les lois de finances 2016 et 2017, les entreprises publiques du secteur pétrolier (y compris Sonatrach) sont plus que jamais convoitées.
Et le danger n'en est que plus réel, surtout avec le risque de voir une alliance s'opérer entre le patronat algérien, qui a entre-temps pris du poids et développé des ambitions, et les multinationales. Les hydrocarbures sont une aubaine pour le pays. Le secteur pétrolier doit, sous le contrôle exclusif de l'Etat, continuer, pour un temps encore, à jouer un rôle-clé dans le développement économique du pays et au profit de toute la collectivité nationale.
- Le 24 Février coïncide également avec la création de l'UGTA, un syndicat au sein duquel vous avez longtemps milité. S'il faut faire un bilan de la centrale syndicale, lequel dresserez-vous ?
Comme dans la majorité des pays qui ont été colonisés, l'histoire du syndicalisme en Algérie se confond avec celle du mouvement de Libération nationale. Les travailleurs algériens ont fait leurs premières armes dans le syndicat dominant de l'époque la CGT. Ce dernier, bien que syndicat de classe incontestable, ne pouvait satisfaire les aspirations nationales des travailleurs algériens pour une Algérie indépendante. L'UGTA a été créée le 24 février 1956 par un groupe de militants syndicalistes venus en majorité de la CGT, à leur tête Aïssat Idir avec pour mission de mobiliser les travailleurs algériens dans le cadre de la lutte de Libération nationale.
Une mission honorable, qui a fait sa grandeur durant la guerre de Libération nationale, mais aussi sa faiblesse après l'indépendance, n'ayant jamais pu s'émanciper du pouvoir politique à ce jour. Au lendemain de l'indépendance, l'UGTA se trouve impliquée dans la bataille du développement économique et la réalisation des «tâches d'édification nationale». Ce qui n'était pas une mauvaise chose en soi, bien au contraire, car les travailleurs ne pouvaient goûter au progrès social sans la consolidation de l'indépendance et le développement économique.
Ce qui l'était moins par contre, c'est que cette collaboration et cette implication ne se faisaient pas sur une base de choix volontaire et autonome, mais était encadrée et régulée par les tenants des différents gouvernements qui se sont succédé depuis l'indépendance. L'UGTA a été mise sous l'égide du FLN par un coup de force dès son 1er congrès tenu en 1963, alors que rien ne justifiait cette mise sous tutelle, et depuis, son histoire a été une succession de luttes pour amener l'UGTA vers le terrain revendicatif et arracher l'indépendance syndicale.
La Constitution de 1989 avait consacré le pluralisme syndical. Il devait permettre l'émancipation de l'UGTA par rapport au pouvoir. Le processus semblait bien parti avec le congrès de 1990, mais l'UGTA allait se retrouver une nouvelle fois piégée par la politique. Le terrorisme de la décennie noire allait avoir un impact fort sur l'action syndicale. L'UGTA paya le prix fort pour avoir défendu l'Etat national.
800 syndicalistes (dont Benhamouda lui-même ont payé de leur vie leur engagement). Mais la résurgence du politique dans l'action de l'UGTA allait renforcer sa proximité avec les centres de décision à tous les niveaux au détriment de l'action sociale et revendicative. Et cela, à un moment où le FMI imposait à l'Algérie le programme d'ajustement structurel avec ses conséquences dramatiques pour les travailleurs.
La normalisation de l'UGTA, une fois de plus, s'est traduite par une neutralisation de l'action revendicative et une répression sans précédent contre les syndicalistes qui s'étaient opposés au PAS du FMI et à ses effets. A partir de 2001, l'UGTA n'a pas fini de tourner le dos aux travailleurs, soutenant la politique néolibérale entamée en 2001.
En 2003, c'est l'UGTA, lors de la tripartite, qui avait, au grand bonheur du patronat, demandé la révision du code du travail. Le pacte économique et social de 2006, renouvelé en 2014, a beaucoup servi le patronat et très peu les travailleurs. Enfin en 2016, c'est toujours l'UGTA qui a demandé la suppression de la retraite sans condition d'âge et la retraite proportionnelle.
Mais l'UGTA c'est aussi ces militants de la base, à l'instar de ceux de la zone de Rouiba qui continuent, à contre- courant des positions de l'appareil central, à défendre, bon gré malgré, les intérêts matériels et moraux des travailleurs et à combattre les effets de la politique néolibérale sauvage qui les écrase. Ce sont ces noyaux qui incarnent, avec les syndicats autonomes, l'espoir des travailleurs pour pouvoir peser sur le rapport de force qui est en train de façonner le nouveau projet de société et un nouveau statut social pour les salariés.
- Que pensez-vous justement de l'expérience du pluralisme syndical dans notre pays ? Les syndicats autonomes et indépendants ont été conviés dernièrement à la table des négociations par le gouvernement. Selon vous, la démarche était-elle sincère ou juste une manœuvre politique pour calmer un front social en ébullition ?
L'histoire du mouvement syndical dans le monde nous apprend que celle-ci a connu trois périodes caractéristiques : les révoltes ouvrières, la lutte des syndicats pour imposer leur reconnaissance légale et enfin leurs efforts pour trouver les formes idoines d'organisation qui leur permettent de prendre leur essor et se développer.
Durant toute la période qui nous sépare de 1988, l'action de ces syndicats autonomes s'est articulée autour d'actions qui visent à imposer leur reconnaissance en tant que partenaire social incontournable. Je pense que l'enjeu est encore à ce niveau, même si l'on constate, à travers les récentes actions de l'intersyndicale, que ces syndicats ont parcouru un long chemin vers leur affirmation et leur reconnaissance.
Pour revenir à votre question, il est clair que la reconnaissance d'un syndicat comme partenaire ne pourrait se suffire d'une réunion protocolaire d'échange d'informations, mais exige que ce syndicat soit considéré comme un partenaire à part entière dans le cadre du dialogue social et de la négociation collective.
- Le pluralisme syndical est-il une réalité ou juste une façade, un mirage ?
Si je dois résumer l'état des libertés syndicales en Algérie, je dirais que le pluralisme syndical est reconnu de jure, mais interdit de facto. Même consacré par la Constitution depuis 1989, le libre exercice du droit syndical connaît des limites qui empêchent les travailleurs de s'organiser librement pour défendre leurs intérêts matériels et moraux. Ces derniers doivent non seulement faire face aux obstacles dressés par la loi et la réglementation, mais aussi aux pratiques répressives des pouvoirs publics et des employeurs.
C'est ce qui explique l'absence quasi totale de syndicats (y compris l'UGTA) dans les secteurs privé et mixte qui emploient, il faut le rappeler, plus de 3 millions de travailleurs. Au niveau du secteur économique public, seule l'UGTA est tolérée, à charge pour la direction de cette dernière de «réguler» l'ardeur et l'esprit revendicatif de sa base. Reste la Fonction publique où le mouvement syndical autonome a pu, en 25 ans, imposer sa reconnaissance relative sans pour autant arriver à prendre son essor à cause des pratiques des pouvoirs publics.
Reste que l'intersyndicale, récemment constituée, (en convergence avec les îlots combatifs de la base de l'UGTA) pourrait être le fer de lance et le tremplin de l'essor du mouvement syndical autonome en Algérie à la condition que les syndicats qui la constituent préservent, dans leurs démarches, les trois qualités qui ont fait leur force à ce jour : 1- dépasser tout esprit corporatiste. 2- Consacrer la démocratie comme règle d'or dans leur fonctionnement. 3- Privilégier les revendications unitaires et communes qui concernent l'ensemble des travailleurs, telles celles liées au statut du salarié en Algérie, à la protection sociale, au pouvoir d'achat et enfin au libre exercice du droit syndical et tous ses corollaires.
- Malgré les craintes et la colère qu'il a suscitées dans le monde du travail, le régime des retraites est finalement passé. Quelles seraient, selon vous, ses répercussions sur les travailleurs ?
D'abord, permettez-moi de souligner que le système de sécurité sociale, y compris la retraite, basé sur la solidarité et la répartition est l'un des meilleurs systèmes au monde. Il représente de ce fait l'un des plus grands acquis sociaux des travailleurs de l'Algérie indépendante qu'il faut coûte que coûte conserver et consolider face au dessein néolibéral qui ne vise que son démantèlement. Pour répondre à votre question, je dirais que la suppression de la retraite avant l'âge légal va pénaliser les travailleurs ayant entamé leur carrière professionnelle avant l'âge de 20 ans.
Ainsi, un jeune actif dès l'âge de 16 ans sera obligé de travailler durant 44 ans avant de pouvoir partir en retraite contre 32 ans en moyenne pour un universitaire et 20 ans pour un cadre supérieur de l'Etat. Je vous laisse mesurer l'étendue de cette discrimination, lorsqu'on sait que ce jeune ouvrier actif dès 16 ans va bénéficier d'une pension de retraite durant une période inférieure en moyenne de 7 ans par rapport à un cadre à cause de son espérance de vie inférieure.
Seront pénalisés aussi les travailleurs ayant occupé des postes de travail présentant des nuisances particulières (contraintes physiques, tâches répétitives, environnement nuisible à la santé, risque, stress etc,). Ensuite seront victimes les travailleurs âgés au chômage sans revenu jusqu'à l'âge de 60 ans même s'ils ont travaillé et cotisé durant 32 ans. Enfin seront aussi victimes les nouveaux jeunes arrivés à l'âge actif qui auront beaucoup plus de difficulté à trouver un emploi.
- Les caisses de retraites, que les responsables du gouvernement avaient déclarées déficitaires, seront-elles par la magie du nouveau régime des retraites renflouées, tout en sachant que ceux qui ont en charge la gestion des affaires dans le pays n'arrivent ni à intégrer l'économie parallèle dans le circuit légal, ni à créer de l'emploi censé être d'un apport incontestable à l'absorption des problèmes des caisses ?
Justement, la nouvelle loi sur la retraite qui va ainsi créer une discrimination sociale incontestable ne va pas pour autant apporter une solution au déséquilibre de la CNR, parce que tout simplement elle ne s'attaque pas à ses véritables causes. Ce déséquilibre n'est ni structurel ni lié à l'âge de départ à la retraite. Il est dû, comme vous le dites, au poids important de l'emploi informel et au faible niveau de création d'emploi. En Algérie, le taux d'emploi n'est que de 37% contre 40 à 41% dans les pays voisins et 80 à 90% dans les pays développés. Par genre, le taux d'emploi des femmes n'est que de 13% contre une moyenne supérieure à 24% dans les pays voisins et les pays arabes.
Nous avons 9,5 millions d'Algériens (dont 8 millions de femmes cataloguées par l'ONS comme «femmes au foyer») âgés entre 15 et 59 ans qui ne sont ni étudiants, ni dans l'emploi, ni en chômage. Ces personnes sont tout simplement classées comme «inactifs». Voilà un réservoir de forces potentiellement actives, mais inexploitées qui montre que le profil démographique de l'Algérie est une aubaine à saisir et non celui d'une société vieillissante.
Mais le problème des niveaux de création de l'emploi et celui de l'emploi informel ne doivent pas cacher d'autres raisons non moins importantes qui dépendent de la volonté politique des pouvoirs publics. Il s'agit d'abord du niveau très important de l'évasion sociale dans le secteur formel lui-même, évasion amplifiée par les multiples exonérations et abattements accordés aux entreprises privées qui viennent se greffer aux sous-déclarations des salaires. Ensuite, il faut savoir que les créances détenues par les caisses de sécurité sociales sur l'Etat et les entreprises dépassent les 300 milliards de dinars à fin 2016.
Parmi les raisons invoquées par les gestionnaires de la CNAS, l'absence de collaboration de l'administration fiscale et des banques pour permettre à la CNAS d'opérer un recouvrement forcé. Sur ces 300 milliards de dinars, 46 milliards sont dus aux entreprises dissoutes contre lesquelles la CNAS n'avait pas, durant les années 1990, procédé au recouvrement forcé sur instruction du gouvernement, suite aux difficultés traversées par ces entreprises durant les années 1990.
L'autre raison principale qui explique le déficit est l'imputation à la CNR des dépenses qui ont un caractère de solidarité nationale et qui devaient de ce fait être prises en charge par le Trésor (pensions des enfants de chahid durant les 7 années d'anticipation ou celles de la garde communale durant les 5 années d'anticipation). A ces dépenses, il faut ajouter les dépenses de la CNAC, alimentée par les cotisations des travailleurs, au profit de l'entrepreunariat privé (depuis 2001) ou en appui à l'emploi au profit des entreprises privées (depuis 2006).
Nous sommes le seul pays au monde où c'est la Sécurité sociale qui finance les entreprises privées au lieu du contraire, et les dépenses cumulées (42 milliards de dinars en 2016) à ce titre entre 2001 et 2016 dépassent les 200 milliards de dinars. A ces dépenses, il faut ajouter le manque de prudence qui a caractérisé certaines décisions de l'autorité chargée du secteur de la Sécurité sociale, notamment celles relatives aux taux de revalorisation (uniformes) appliqués entre 2011 et 2014 qui ont eu un impact majeur sur l'augmentation des dépenses entre 2013 et 2016.
Tous ces manques à gagner et ces dépenses indues, additionnés aux quelque 350 milliards de dinars du Fonds de réserve de la retraite alimenté par les 3% de la fiscalité pétrolière, représentent plus de 1200 milliards de dinars qui, déposés au Trésor ou dans une banque publique, auraient pu constituer un matelas financier non négligeable et dont les revenus auraient pu contribuer au financement des pensions.
- Telle que la situation se présente aujourd'hui, quelle est la solution la plus appropriée, selon vous ?
La politique d'austérité suivie actuellement ne fera qu'aggraver la crise au lieu de la solutionner. La réduction des dépenses sociales et des transferts sociaux sous prétexte d'un meilleur ciblage, l'augmentation générale des prix conjuguée à la baisse des salaires réels, le recul de l'investissement public et ses conséquences sur l'emploi ne feront qu'aggraver les problèmes sociaux, les inégalités et la pauvreté sans apporter de solution aux problèmes économiques.
Les auteurs avertis recommandent, contrairement au FMI et à ses porte-parole, de ne pas réduire les dépenses publiques en temps de crise, afin de ne pas étouffer la croissance économique, mais d'augmenter les ressources fiscales et parafiscales de l'Etat par une véritable stratégie de mobilisation des ressources.
Ceci est d'autant valable pour l'Algérie dont l'évasion fiscale et sociale, selon la Cour des comptes et d'autres institutions nationales, est astronomique. En 2015, l'impôt sur les salaires a représenté 1,7 fois l'impôt sur les bénéfices des sociétés et les nouvelles mesures fiscales des lois de finances de 2016 et 2017 ne feront qu'aggraver cette anomalie et augmenter les inégalités. Il faut faire payer ceux qui ont les moyens de payer, conformément à la Constitution qui consacre l'égalité des citoyens devant l'import.
Assurer l'accès aux soins et à l'éducation à tous les Algériens, protéger leur pouvoir d'achat sont des conditions nécessaires, même si elles ne sont pas suffisantes à elles seules, pour améliorer leur productivité. Prenez l'exemple du Snmg qui n'a pas bougé depuis plus de 5 ans, malgré l'inflation galopante et la dévaluation du dinar. Pourquoi ne pas augmenter le Snmg de 50%, en veillant à ce que cette augmentation profite avant tout aux bas revenus.
Cela aura pour effet de corriger les inégalités, de donner un coup de fouet à la demande qui tirera la croissance vers le haut, tout en augmentant les revenus de l'Etat et des caisses de sécurité sociale. Mais cette mesure n'aura d'effet positif que si elle est suivie d'une politique où la valeur travail remplacera le trabendo et la spéculation, où l'investissement public sera exclusivement consacré aux secteurs et activités créateurs de richesses et non à l'import-import, et enfin si les revenus du pays sont exclusivement mis au service de son développement et la prospérité de la population.