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Gouvernance locale et gestion administrative des collectivités territoriales
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Publié dans El Watan le 25 - 03 - 2018

On observe aujourd'hui que les collectivités locales en Algérie sont au centre d'une préoccupation majeure du gouvernement, notamment au cœur de la problématique de la gouvernance locale face à une sévère crise énergétique internationale que traverse le pays depuis 2014, dont notre économie est dépendante presque totalement.
Les pouvoirs publics incitent, enfin, la volonté d'aller vers une économie hors hydrocarbures. Que de temps perdu après vingt-neuf années de libéralisme économique ! Nous avons toujours voulu faire du développement local ou socioéconomique en nous basant sur la rente pétro-gazière, mais à aucun moment nos choix n'ont porté sur l'économie locale selon les règles et les mécanismes de l'économie de marché que nous n'avons cessé de plaider depuis l'avènement des réformes en 1989.
En effet, si aujourd'hui les collectivités locales n'éprouvent aucune panique devant la conjoncture actuelle marquée par le recul des ressources financières, l'épuisement du Fonds de régulation des recettes et le recours au financement non conventionnel (planche à billets), c'est parce qu'elles ne se sentent presque pas concernées, ce qui est vrai au regard du très faible degré d'insertion de ces dernières dans l'économie locale, ce qui a d'ailleurs impliqué l'idée de El houkouma (beylik).
Il est temps que les collectivités locales soient enfin gouvernées par de véritables compétences, capables de maîtriser la gestion, valoriser les ressources et définir une stratégie de développement économique dans la promotion de l'investissement et la réforme des finances et de la fiscalité locale, qui leur permettront de créer et développer les territoires dont elles sont responsables et, par conséquent, sortir le pays de son immobilisme économique. Le renforcement des moyens financiers des collectivités devrait, par ailleurs, passer par le recours aux prêts bancaires pour financer les dépenses d'équipement.
L'administration regorge de fonctionnaires compétents, mais qui, parfois, manquent cruellement de formation et de culture générale parce que longtemps marginalisés ou délaissés, oubliés de la transition et des réformes, ceci d'un côté. D'un autre côté, tous les Algériens connaissent les walis et les présidents d'APC. Mais très peu d'entre-nous connaissent réellement leurs missions, leurs rôles ou leurs prérogatives.
Que disent aujourd'hui les citoyens, ces administrés, sur le mode de fonctionnement des collectivités locales ? C'est la question qui taraude l'esprit des Algériens. Ils insistent sur les aspects suivants, à cause desquels l'Etat est en train de perdre sa puissance publique et dans lesquels sombrent les citoyens : médiocrité de l'accueil et du service, absence de considération envers le citoyen, ils nous ont tués par leur bureaucratie, la mauvaise attitude des fonctionnaires, le manque de transparence et de confiance, l'administration ne répond que rarement au courrier des citoyens.
Cela doit nécessairement nous interpeller sur la manière dont fonctionnent nos collectivités locales, qui sont partie prenante, puisqu'elles gèrent la grande partie des programmes d'investissements publics, car les choses n'avancent pas facilement. Plus important encore, nos APC sont en train de perdre de plus en plus de leur importance socio-politique, de leur représentativité, ainsi que de leur rôle dans la gestion locale, alors qu'elles devraient être l'expression réelle des préoccupations et des inquiétudes des citoyens. Il faut dire que les citoyens accordent beaucoup d'importance et d'intérêt à leur APC. En effet, ils n'attendent pas d'elle une aide sociale, mais beaucoup plus : un emploi, un logement, un local, et ce, afin qu'ils s'insèrent dans la vie socioéconomique.
Un wali est un haut fonctionnaire de l'Etat algérien qui dirige toute une wilaya. En Algérie, elle a un territoire, un nom et un chef-lieu. La wilaya est une collectivité territoriale de l'Etat. Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est également une circonscription administrative déconcentrée, à ne pas confondre avec décentration de l'Etat. La wilaya est dotée de deux organes : une
Assemblée populaire de wilaya, organe délibérant, et un wali, organe exécutif délégué du gouvernement. Chaque wilaya couvre un nombre précis de daïras et de communes. Le wali algérien dispose d'une inspection générale qui est placée sous son autorité. Elle a pour mission d'évaluer les activités des organes et structures pour prévenir les défaillances et proposer les correctifs nécessaires et veiller au respect permanent de la législation et de la réglementation.
Le wali dispose également d'un cabinet qui est composé d'un chef de cabinet nommé par décret présidentiel, ce dernier assiste le wali dans l'exercice de ses missions et sous sa réserve. Il reçoit une délégation de signature du wali, dans la limite de ses attributions. Dans notre pays, le wali a aussi un secrétariat général qui est dirigé par le secrétaire général, chargé du suivi du développement. Ce dernier est le deuxième responsable après le wali et est sous son autorité.
L'Assemblée populaire communale (APC) est composée de commissions permanentes. Le président de l'APC est assisté d'un secrétaire général de la commune, qui coordonne les différents services de la commune et les anime, et de quatre vice-présidents. La commune est l'assise de la décentralisation, elle représente le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics, ainsi que le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires communales, consacrant à cet effet la démocratie participative. La commune est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière en vue de satisfaire les besoins des populations et d'améliorer leurs conditions de vie.
La loi communale de 1967, révisée par la suite, accordait de larges prérogatives aux APC, elle répond à la volonté de la décentralisation des pouvoirs et donc de favoriser une participation directe du citoyen à la gestion de sa vie quotidienne. Cela afin d'exercer un rôle en matière de partage des pouvoirs entre elle et l'Assemblée populaire de wilaya (APW).Ce pouvoir se traduit dans la gestion décentralisée, l'autonomie financière, du patrimoine communal, l'économie locale et les activités culturelles et sociales.
Dans sa région, le wali jouit presque des pouvoirs présidentiels, tous ces pouvoirs font du wali un dépositaire de l'autorité légale de l'Etat et l'unique représentant du gouvernement, mais aussi très controversé. Au moment où beaucoup de pays à travers le monde optent pour une régionalisation avancée et que des élus régionaux sont impliqués dans la gestion locale, en Algérie, un wali concentre entre ses mains tous les pouvoirs de l'Etat. Sincèrement, l'administration n'est pas un pouvoir suprême, à l'heure de la démocratie (pluralisme) et de l'économie de marché, comme c'est le cas de notre pays, mais tout simplement la gestion et le développement des services publics et de l'environnement à assurer, à la collectivité nationale et aux agents économiques, la gouvernance locale, une responsabilité partagée, en considérant que l'on ne peut pas continuer à faire de l'économie une affaire exclusive de l'Etat, pour une sortie de crise et préparer l'avenir face à l'évolution des mutations mondiales des sociétés.
D'où la nécessité de mettre en place un nouveau mécanisme de gouvernance qui est celui, de notre point de vue, de la régionalisation, comme nouvelle perspective des collectivités locales, consistant à la mise en place des régions économiques qui seront placées sous l'autorité d'un conseil constitué de membres élus et de l'administration locale, ainsi que des partenaires et des experts indépendants (élites locales) et des représentants de la société civile, dont la révision des codes de wilaya et communal doivent tenir compte pour fixer les populations et par souci d'équilibre régional.
Sur ce sujet, il est nécessaire et important d'instaurer le dialogue, comme le recommande si bien notre religion : «On a fait de vous une société rassembleuse, de concertation et de consultation sur tous les sujets qui touchent la nation.» C'est à dire : le dialogue est un élément de haute valeur civilisationnelle pour apporter des éclairages, réveiller les consciences et favoriser le progrès et le développement.
Ce qui nous unit c'est l'avenir du pays, son économie réelle. En effet, combien notre pays a de grandes possibilités en disposant du pétrole, du gaz, de minerai de fer, de phosphates, sources de revenus capables de financer son développement économique, mais ces ressources ne sont pas toujours une opportunité exploitée à bon escient, dans la mesure où l'Algérie peine encore à développer son économie réelle, le budget de l'Etat, qui demeure sous la contrainte en liaison avec l'évolution du prix du baril de pétrole sur le marché international.
En effet, les moments que vit aujourd'hui le pays sont très marquants et décisifs, car il s'agit de faire face à une crise économique et budgétaire structurelle, une situation qui plaide pour une stratégie pertinente de réformes économiques et de l'administration.
En effet, un adage dit : «Faites-moi de bonnes politiques, je vous ferai de bonnes finances.» Il serait utile de rappeler qu'après vingt-neuf années de libéralisme économique, la rente pétro-gazière continue à financer les budgets des collectivités locales, faute d'une réelle et sérieuse politique locale, notamment très peu d'entreprises arrivent à investir et à créer de l'emploi durable où le gouvernement prélève chaque année près de 70% de sa fiscalité pétrolière, dont près de 60% financent les dépenses de fonctionnement.
Près de 70% de la population algérienne vit aujourd'hui de la rente que l'Algérie finance au prix fort à travers les fameuses subventions et transferts sociaux, qui représentent près de 30% du PIB. Aggravation des déficits des comptes publics, montée inquiétante du chômage des jeunes, forte ruralité de nos communes, aggravées d'une démographie de plus en plus importante, qui pousse les gens à s'établir dans les villes, dont le taux d'urbanisation s'établit à près de 65%.
Cette pression démographique, ajoutée à la situation des villes, est impossible à éviter à moyen terme sans remettre en question ce choix budgétaire avant la crise énergétique de 2014, afin de promouvoir une politique fiscale dont les assises : l'entreprise, l'investisseur et l'élite locale, garants d'une bonne politique économique du pays, en matière de revenus fiscaux, de valorisation des ressources, d'efficacité et de rationalité de la dépense publique et de rentabilité du patrimoine public, plus particulièrement pour donner aux jeunes la garantie et l'espoir d'un avenir meilleur fondé sur une vie socioéconomique plus équilibrée, ceci d'une part, et d'autre part, l'assiette de la fiscalité ordinaire qui s'avère très petite notamment, moins de contribuables (agents économiques), à savoir la structure de l'économie algérienne reste fort dominée par les personnes physiques qui représentent près de 85% (commerces et services).
Ce qui peut inquiéter l'équilibre de l'économie algérienne entre l'offre et la demande présent et futur du pays afin de prendre la bonne voie du redressement économique hors hydrocarbures. Et c'est là le grand drame de notre pays.
Est-il alors besoin de rappeler au passage que l'économie algérienne repose aujourd'hui sur une ressource, celle des hydrocarbures, et 99% des recettes fiscales de l'Etat proviennent de 12 wilayas seulement après 55 ans d'indépendance ? Ce constat soulève la problématique des retards dans les réformes structurelles du pays, sachant que l'APC et l'administration locale demeurent lentes à s'adapter au processus du développement national. Plus inquiétant encore, l'Algérie reste peu attrayante en investissements directs étrangers (IDE) et faible en la capacité de produire, d'investir plus, d'exporter plus et de travailler plus. Nous avons toujours voulu faire du développement local en nous basant sur la rente pétro-gazière, mais à aucun moment nos choix n'ont porté sur l'économie locale avant la crise énergétique mondiale de 2014.
C'est là, en effet, que sont perçus et ressentis les nouveaux besoins susceptibles de débloquer bien des situations de crise et de favoriser, entre autres, la confiance et l'adhésion. Il apparaît donc important que les élus d'une même commune soient étroitement solidaires, dans la mesure où ils bénéficient de la confiance des citoyens et de la société en général. Cela dit, la relation entre les élus locaux, les élites locales, les citoyens et l'administration doit être repensée en vue d'orienter nos APC vers une bien meilleure gouvernance locale, indispensable à la création d'une nouvelle dynamique forte qui pourrait mettre l'offre locale au centre de la production, la mise en chantier des technologies appropriées et la capacité de bien gérer les affaires publiques de la commune à un moment où l'Algérie songe à l'après-pétrole. Parmi les mesures à prendre pour améliorer la fiscalité locale et développer leurs activités économiques en fonction des potentialités de leur territoire respectif afin d'atteindre des niveaux significatifs d'intensification des investissements.
Sincèrement qu'est-ce qui empêchait en fait nos APC et l'administration locale d'avancer dans cette voie future de l'économie locale prise comme un puissant levier de la politique économique du pays, dont les grands enjeux sont la croissance et l'emploi ? Autrement dit, il faut savoir attirer les investisseurs, renforcer et développer les ressources des communes, veiller à l'émergence et au développement des ressources humaines, assurer l'équilibre régional par une économie compétitive interrégions, rentabiliser et développer les infrastructures existantes, promouvoir des relations de partenariats avec l'université comme source d'expertise, des connaissances et de résolutions des problèmes de développement local, enfin résorber le chômage, éradiquer la pauvreté et, par conséquent, garantir la stabilité sociale au moment où l'Etat développe aujourd'hui des plans de relance pour répondre aux besoins sociaux et économiques des populations.
Dans le même contexte, les politiques publiques en matière de développement local menées jusqu'ici n'ont pu créer l'attractivité ni le développement économique de nos communes, nombre d'entre elles n'ont su exploiter à bon escient leurs ressources naturelles afin de garantir un équilibre régional et un système de financement harmonieux. En effet, au cours de ces dernières années, les communes ont vu leurs dettes augmenter dans des proportions élevées, il a donc fallu l'intervention de l'Etat pour leur assainissement avec en plus un plan d'investissement en matière d'équipement et de moyens matériels.
Ceci d'une part, et d'autre part, plusieurs réalisations importantes ont été initiées par l'Etat au profit des communes qui sont les plus visibles, les infrastructures de base, d'équipements collectifs et d'importantes actions sociales. Les APC pouvaient s'assurer des revenus importants générés par leurs potentialités, lesquelles en principe leur permettraient de ne recourir au budget de l'Etat que dans une faible part. Ce qui pose, ainsi, toute une problématique d'un système de gouvernance intégré et de complémentarité bien introduit et bien établi pour mener à bien la politique socioéconomique en étroite relation avec les élus, la société et l'administration locale.
Il est donc vital que l'on doit cerner deux mesures majeures prônant la décentralisation de la décision économique synchronisant une politique locale compte tenu de l'importance de l'implication des élus, des élites, des citoyens d'honneur, des organisations professionnelles et de la société civile en général pour une intégration effective et positive de l'économie nationale, qui vont marquer positivement cette nouvelle architecture, gage d'une réelle économie locale légitimée.
La première mesure : la réforme de l'administration, fondement de la consécration des principes d'un véritable Etat de droit, et la régulation économique plus dynamique aux normes et éthiques internationales, la qualité de la réglementation, la lutte contre la corruption, la gestion des fonds publics, l'organisation régionale, la gestion des services publics, la gestion des villes, l'assainissement de l'environnement, le rôle et place de la société civile et des élites.
La seconde mesure : la réforme de l'administration économique conforme au droit privé fondement de l'efficacité économique qui demeure la préoccupation majeure des investisseurs. Cela suppose la simplification davantage des conditions d'installation, de liberté de création d'entreprises, le respect du droit commercial, la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle, règles et des lois sur la concurrence et la transparence, la qualité du système fiscal, la qualité du système bancaire et, enfin, laisser émerger la libertés d'initiative et les idées novatrices porteuses de projets d'investissements, et ce, en fonction des programmes économiques pour lesquels les élus sont élus.

Par M'hamed Abaci
Financier et auteur


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