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Hausse sensible des infractions en 2006
Contrôle du secteur du commerce
Publié dans El Watan le 31 - 01 - 2007

Dans leur bilan clôturant l'année 2006, les différentes directions de wilaya du commerce sous la compétence territoriale de leur structure régionale de Annaba, ont été à l'origine de la fermeture de 1513 locaux commerciaux dans plusieurs secteurs d'activité tertiaires et industrielles.
Ceux-ci ont tous commis des infractions se rapportant à leurs pratiques commerciales respectives. Cumulées, les activités de l'ensemble de ces directions font apparaître l'établissement de 7772 procès-verbaux à l'encontre des réfractaires à la réglementation dans le circuit du commerce. Les éléments de la Gendarmerie nationale ainsi que les services de la sûreté urbaine des wilayas concernées ont été largement sollicités pour apporter leur assistance à l'accomplissement de la mission des inspecteurs et contrôleurs des structures décentralisées du ministère du Commerce. Ils ont été d'un grand apport dans la lutte contre la fraude et les pratiques commerciales illégales. Les sorties d'inspection et de contrôle à travers ces wilayas ont permis l'interpellation de 1287 commerçants. Ils ont fait l'objet de procès-verbaux avec éventuellement des poursuites judiciaires à l'encontre de plusieurs d'entre eux. L'avènement de la libéralisation du marché a transformé la wilaya de Annaba en un véritable mégabazar où sont écoulés des produits en majorité de contrefaçon. Le manque de moyens humain et matériel a été le handicap majeur pour mieux maîtriser le contrôle et l'inspection des commerces. Dans certaines communes et localités enclavées ou reculées, la pratique commerciale s'est transformée en une délinquance économique. Malgré l'absence de moyens humains et matériels, des opérations de contrôle ont pu être effectuées. Il ressort de ces opérations que 147 dossiers concernant des infractions d'un montant dépassant le million de dinars ont été transmis à la justice. Plus de 50 de ces dossiers ont fait l'objet d'un jugement et de sanctions. Ils impliquent des commerçants et industriels ayant refusé de procéder au paiement des amendes de plus de 100 000 DA qui leur ont été infligées à la suite d'une infraction qu'ils ont commise dans le cadre de leurs activités. Durant la même année, il a été enregistré 46 pourvois en cassation alors que 487 commerçants contrevenants ont accepté un règlement administratif de leurs problèmes. L'année 2006 a été particulièrement marquée par une hausse sensible du nombre d'infractions. Ces dernières ont atteint le chiffre record de 8164 affaires. Elles portent essentiellement sur le défaut de facturation et surtout l'opposition aux contrôles. Les secteurs d'activité ciblés par les contrôles concernent la pièce de rechange, les matériaux de construction, l'habillement et la chaussure, les articles de ménage et électroménagers. L'année 2007 est annonciatrice d'orage pour les annonceurs d'opérations de solde ou qui pratiquent la publicité trompeuse et mensongère. Des orientations ont été données par le ministère du Commerce pour intensifier la lutte contre ce type de pratiques commerciales. Bon nombre de représentants locaux de ce ministère ont dénoncé une nouvelle fois leurs conditions de travail extrêmement difficile. Outre l'insuffisance des moyens humains et matériels mis à leur disposition, il y a également l'insécurité à laquelle les contrôleurs sont quotidiennement confrontés dans l'accomplissement de leur mission. Si elle réduit quelque peu la pression, l'annonce du renforcement du dispositif de contrôle par un renfort de 1500 agents à travers le pays reste insuffisant, ont estimé nos interlocuteurs qui réclament un apport plus important en hommes et en matériels.

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