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Justice : Les huissiers face aux difficultés d'exécution
Publié dans El Watan le 17 - 02 - 2007

Les difficultés d'exécution des décisions de justice ont été, jeudi, au centre des travaux d'une rencontre régionale des huissiers de l'ouest et du sud-ouest du pays.
La journée d'étude qui était organisée par la chambre régionale des huissiers, s'était déroulée en présence du directeur des affaires civiles au ministère de la justice, du procureur général, du président de la Cour et du président de la chambre nationale des huissiers. Les travaux de cette journée ont été axés sur la base d'une communication présentée par maître Mohamed Ben Nama, membre de la chambre nationale des huissiers et trésorier de la chambre régionale de l'Ouest. Le conférencier, qui a cité dans son préambule les problématiques qui caractérisent souvent les difficultés d'exécution qu'il considère comme dernière étape dans la procédure de justice et qui met le justiciable tout près de son droit et donc ne veut pas avoir d'autres problèmes pour acquérir son droit. Au cours des débats, le directeur des affaires civiles au ministère de la justice avait reconnu qu'il existe certes un vide juridique dans ce domaine et de ce fait chaque Cour ou tribunal, dans le territoire national, innove dans le comportement qu'il faut adopter envers l'huissier quant à la recevabilité ou non du procès verbal. Des travaux sont en cours, selon ce haut responsable, pour remédier à cet état de fait et les résultats de ces travaux seront communiqués aux huissiers dans le but d'uniformiser la procédure, avait-il déclaré. S'agissant des régions éloignées, dépourvues de commissaire-priseur, certains huissiers se trouvant dans ces mêmes regions se voient contrains de substituer à cette catégorie de profession. Le directeur des affaires civiles leur a affirmé que l'huissier peut exécuter la vente aux enchères pour peu qu'il avertisse au préalable le president du tribunal de son territoire de compétence, qui lui rédige une ordonnance lui permettant cette pratique. Les relations entre avocats et huissiers, le parquet, le président du tribunal et la jurisprudence, (en attendant la promulgation d'autres lois régissant les difficultés d'exécution des décisions de justice) ont été les autres sujets abordés par les participants à cette journée d'étude qui sera suivie, mercredi prochain, par une journée nationale de l'huissier, qui sera tenue à Saïda. Dans son intervention de clôture, le directeur central des affaires civiles avait déclaré que « si nous voulons être respectés, nous devons respecter les lois qui nous régissent ».

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