C'est ce qu'a indiqué le directeur des affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Mohamed-Salah Ahmed Ali. Les décisions de justice sont rendues de manière hâtive en Algérie, a expliqué hier Maître Fatima Benbraham, commentant le chiffre selon lequel 93% de ces décisions sont exécutées. «Ce taux est loin d'être synonyme d'une justice équitable» a-t-elle déclaré, ajoutant que «ce chiffre traduit davantage la manière jugée trop rapide, avec laquelle sont traités les dossiers des justiciables, causant, dans le plupart des cas, beaucoup de torts à ces derniers». «Les avocats n'ont pas le temps d'étudier les dossiers, de faire des recherches ou des enquêtes dans les délais cours prévus par le Code algérien», a-t-elle encore expliqué. 93% des décisions de justice sont exécutées en Algérie. Ce chiffre a permis au pays d'être classé au premier rang mondial en la matière. C'est ce qu'a indiqué le directeur des affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Mohamed-Salah Ahmed Ali. S'exprimant en marge des travaux d'une journée d'étude régionale sur la notification officielle des jugements et les mesures d'exécution contre l'administration et les établissements à caractère administratif, M.Ahmed Ali a indiqué que ce fait est attesté par l'Union internationale des huissiers de justice. Il a même ajouté que «ce taux d'exécution de 93,59% pourrait même s'améliorer davantage à la faveur des mesures introduites par le nouveau Code de procédure civile et administrative». De son côté, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Chérif, a relevé que le taux d'exécution des décisions judiciaires dont la moyenne internationale est de 60%, aurait pu atteindre 100% en Algérie si ce n'était certains atermoiements de l'administration. Il a en outre estimé à 88% la proportion des jugements exécutés sans le recours à la force publique, relevant que cela traduit «une meilleure compréhension du citoyen quant au rôle de l'huissier». Il a ajouté que «l'Algérie a réussi, grâce à ce taux, à accéder aux structures de décision au sein de l'Union internationale des huissiers de justice». Sur un autre registre, Mohamed Chérif qui intervenait au cours d'un point de presse, a également souligné qu'une Union africaine des huissiers de justice qui sera présidée par l'Algérie est «en voie d'être créée». Il a indiqué que le nouveau Code de procédure civile et administrative a accordé à l'huissier «toutes les prérogatives pour le plein exercice de sa fonction», et estimé que depuis 2007, date à partir de laquelle la notification des décisions judiciaires a été confiée aux huissiers de justice, le taux des jugements prononcés en présence des prévenus a grimpé de 26 à 80%. La journée d'étude, organisée à Batna, s'est tenue en présence des cadres du secteur rattachés aux cours de justice de Batna, Ouargla, Biskra, Bordj Bou Arréridj, Sétif et El Oued. Elle a été organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice de la région Est, de concert avec la cour de Batna.
