Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de loi modifiant la loi électorale dévoilé
La fin annoncée des « petits » partis
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2007

Les pouvoirs publics semblent vouloir durcir les règles du jeu électoral. Ils revoient leur copie et posent de nouvelles exigences pour la participation aux différentes joutes électorales.
En effet, l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi électorale 97-07 examiné et endossé, mardi dernier, par le conseil du gouvernement renforce les conditions pour la présentation des listes de candidatures aux élections locales et législatives. Les petits partis et les candidats indépendants doivent, désormais, faire mille et un calculs avant de décider de prendre part à un scrutin, d'autant plus que les mesures contenues dans la mouture du gouvernement est des plus draconiennes. Cette mouture, dont El Watan a obtenu une copie, introduit des modifications sur deux articles essentiels. Il s'agit des articles 82 et 109 fixant d'autres règles pour présenter des candidatures à une compétition électorale. En vertu de ces deux articles, les formations politiques autorisés à parrainer une liste de candidature sont, uniquement, celles ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des trois dernières élections ou celles ayant au moins 600 élus représentant au moins 25 wilayas. « Peuvent parrainer une liste de candidature aux élections locales : soit les partis ayant obtenu, lors de l'une des trois dernières élections législatives plus de 4% des suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages par wilaya. Soit les partis disposant d'au moins 600 élus de wilaya, d'APC, d'APW ou d'APN représentant au moins 25 wilayas (pas moins de 20 élus par wilaya), précise l'article 82 de cet avant-projet. Les listes ne remplissant pas ces exigences, ajoute-t-on dans le même article, doivent être appuyées par au moins 5% de signatures d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée (plus de 150 électeurs pour les APC et plus de 1000 pour les APW). Les mêmes conditions doivent être remplies par les listes d'indépendants. Pour authentifier les signatures recueillies auprès des électeurs, cet avant-projet de texte exige, en plus des coordonnées des signataires, le numéro de leur carte d'identité. Les mêmes mesures sont applicables, selon l'article 109 du même texte, aux élections législatives. Contrairement à l'ancien texte, l'avant-projet de loi devant être proposé, dans les prochains jours, à débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) vise, semble-t-il, à « assainir la scène politique nationale et à reconfigurer la carte politique ». Avec de telles conditions, seule une minorité de partis politiques pourra aspirer à présenter des candidats aux élections. Si l'on tient compte des résultats des dernières élections, on risque de se retrouver avec uniquement les représentants des partis de l'Alliance présidentielle dans les diverses institutions formant le pouvoir législatif.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.