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La manne du croissant bleu
Transport sanitaire privé
Publié dans El Watan le 15 - 07 - 2007

Le « paysage » sanitaire en Algérie s'enrichit, à la faveur des réformes engagées dans ce secteur depuis peu, d'une nouvelle profession très lucrative : transporteur de personnes souffrantes ! Et comme les modalités réglementaires du transport sont loin d'être coercitives, les tarifs s'envolent et, du coup, la tentation est forte, d'où les nombreuses demandes d'agrément qui affluent au niveau des Directions de la santé et de la population (DSP) du pays.
Elles sont, à cet effet, plusieurs sociétés de transport sanitaire privé à proposer actuellement leurs services aux patients. Peints en blanc et revêtus du croissant bleu, leur emblème distinctif, accompagné du numéro de téléphone et de l'adresse de l'entreprise, ces véhicules de transport sanitaire sillonnent la ville à l'affût de la moindre sollicitation de la part des malades. Considérés comme les plus rentables étant donné leur état chronique et de part la récurrence de leurs séances d'hémodialyse, les insuffisants rénaux constituent, pour l'heure, la catégorie de patients la plus ciblée par les gérants des sociétés de transport sanitaire privé. Et comme les frais de transport sont à la charge de la Caisse de sécurité sociale, les gérants de ces sociétés sont assurés d'avoir une quote-part appréciable avec ces patients. Comment, dès lors, devient-on une société de transport sanitaire ? Selon l'arrêté n° 39 du ministère de la Santé et de la Population du 15 septembre 1998, portant réglementation du transport sanitaire, ce dernier concerne « toute personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale ». Pour ce faire, les personnes qui aspirent à créer une entreprise de transport doivent être préalablement agréées par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales disposant du personnel nécessaire en fonction des catégories de véhicules de transport. Ainsi pour les ambulances médicalisées de catégorie A, la présence d'un praticien spécialiste (anesthésiste, réanimateur…) et d'un infirmier est exigée ; pour les ambulances sanitaires de catégorie B, seule la présence d'un infirmier et d'un titulaire du certificat de capacité d'ambulancier est requise par la tutelle, alors que pour les véhicules sanitaires légers de type C, la réglementation réclame la présence d'un aide-soignant et d'un ambulancier. Outre cela, l'article 8 de l'arrêté ministériel stipule que l'agrément relatif aux transports sanitaires est délivré pour l'accomplissement soit des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente, nécessitant une ambulance médicalisée (catégorie A), soit pour le transport de malades dans des ambulances sanitaires (catégorie B), ou encore pour le transport de malades effectué sur prescription médicale par le biais de véhicules sanitaires légers (catégorie C). Les malades transportés dans ces véhicules le sont en position assisse. En sus de cela, la réglementation n'autorise que les personnes titulaires d'un agrément relatif à l'accomplissement du transport des malades concernés par la catégorie A et B, à mettre en service des véhicules sanitaires légers et dont le nombre ne doit pas excéder celui des véhicules de catégorie A ou B. Au demeurant, pour une ambulance médicalisée ou sanitaire, le gérant d'une société de transport sanitaire ne peut mettre en service plus de deux véhicules légers, essentiellement affectés, avons-nous appris, au transport des malades hémodialysés, des patients ciblés par des entreprises privées comme Soummam Assistance, El Mokhtar et Echifa Assistances, toutes les trois installées à Constantine et dont la dernière a débuté ses services le 2 juillet. Créée en avril 2006, Soummam Assistance est domiciliée à Béjaïa et possède des unités à Jijel, Tizi Ouzou et Constantine notamment. Cette société de transport sanitaire a démarré avec 80 malades dialysés, transportés dans deux véhicules légers de type C.
Tarification au pifomètre
A Constantine, les premières ambulances privées remontent à 2001, a-t-on appris du responsable du service des structures de la DSP, chargé de l'instruction des dossiers et du contrôle du respect de l'ensemble des obligations de l'agrément, mais ce n'est que ces tous derniers mois que celles-ci commencent réellement à investir les artères de la ville du Vieux Rocher. Disposant de 4 unités, dont l'une à Constantine, Soummam Assistance emploie actuellement 25 salariés dans cette ville, a indiqué son gérant, M. Belmouri, précisant que sa société transporte, à l'heure actuelle, plus d'une centaine d'insuffisants rénaux domiciliés à travers le territoire de la wilaya de Constantine. Outre cela, les véhicules sanitaires B et C, dont dispose son entreprise, procèdent également à l'évacuation de malades à travers le reste du territoire national. « Nous transportons tous les patients et répondons à toutes les sollicitations, que ce soit pour des problèmes orthopédiques, cardiaques ou autres. » Et les tarifs ? « Concernant les malades dialysés, le tarif fixé par la Sécurité sociale est de l'ordre de 12 DA le kilomètre pour une distance située entre 1 et 100 km. Au-delà, le prix est de 9 DA. Pour ce qui est des autres malades, le prix est fixé par nos soins. Il dépend du trajet », affirme M. Belmouri. Disposant, pour sa part, de 3 ambulances équipées, nous dit-on, la société Nasri Assistance transporte les malades à travers tout le pays et même à l'étranger. A ce titre, on apprendra qu'en deux ans et demi d'existence, cette entreprise a évacué des patients en Tunisie, moyennant la somme de 40 000 DA environ et d'autres en Libye, pour pratiquement le double de ce montant. Un montant fixé, bien évidemment, par les responsables de la société, étant donné que les textes régissant les modalités de constitution d'un transport sanitaire n'évoquent pas du tout la question de la tarification. Partant, chaque société de transport fixe ses propres tarifs, en fonction de la destination et de la pathologie des malades. Dans le cas où l'état de ces derniers est sérieux comme pour les grabataires, les cancéreux ou les cardiaques, lesquels requièrent une ambulance médicalisée, « le coût du transport est forcément élevé », nous confie-t-on, parce que la société est contrainte de mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires conformément à la loi en vigueur. Cela dit, certaines entreprises de transport sanitaire ne disposent même pas de brancardier et encore moins de médecin. Contrainte d'effectuer des examens radiologiques à une parente paraplégique et gravement malade, une citoyenne a contacté, il y a quelques mois, une des 3 sociétés de transport agréées au niveau de la wilaya de Constantine. Selon le témoignage de cette citoyenne, les responsables de la société en question ont certes accepté d'évacuer la malade vers le centre d'imagerie où un rendez-vous lui avait été accordé, à condition, cependant, que ce soit la famille qui porte la… civière. « Les responsables de cette entreprise ont exigé que ce soit aux membres de la famille de porter la patiente. Ils nous ont affirmé, à cet effet, qu'ils ne disposaient pas assez de personnel. Cela leur fait trop de charges, selon eux », nous a affirmé cette citoyenne étonnée par la requête singulière de cette entreprise. Une autre citoyenne de la ville du Vieux Rocher nous fera part, quant à elle, de son expérience avec une autre de ces 3 sociétés de transport. Une expérience qu'elle qualifiera de « satisfaisante », relevant, toutefois, elle aussi, l'absence de… brancardier.
Fisc, casse-croûte et rafraîchissements
Une source proche de la DSP de Constantine nous confiera, à ce propos, que « les entreprises de transport sanitaire recrutent essentiellement des techniciens de la santé, des chauffeurs ainsi que des ambulanciers. De même, leurs gérants tentent de réduire leurs charges fiscales en dispersant leurs véhicules à travers le territoire national ». De l'avis de notre source, cet « essaimage » est purement commercial. Cela étant, on apprendra également que pour faire face à la concurrence et pour garder leurs patients, dont la majorité se compose de malades dialysés, les patrons de ces sociétés « conventionnées » avec la Cnas et la Casnos tentent de fidéliser leur clientèle en offrant aux malades des casse-croûte et des rafraîchissements ainsi qu'un maximum de confort au cours du trajet. Et comme le malade a le droit de choisir l'entreprise, il est donc courtisé et choyé par les patrons des sociétés de transport sanitaire, d'autant que ces derniers doivent véhiculer un nombre d'insuffisants rénaux dont le nombre est connu. Pour l'heure, uniquement trois entreprises se partagent, dans cette wilaya, les dividendes des frais de transport de ces patients qui sont pris en charge par la Sécurité sociale. Conformément à la réglementation en vigueur, une autorisation de remboursement de ces frais accorde, à cet effet, une ouverture de droit à ces malades dialysés qui doivent préalablement passer un contrôle médical auprès du médecin conseil. A partir de là, le malade est transporté gratuitement de son domicile jusqu'à l'EHS, au sein duquel il est pris en charge à raison de deux à trois séances par semaine. Une « véritable petite rente », estiment certains citoyens qui considèrent aussi que le transport des autres catégories de malades reste assez coûteux puisque généralement les prix varient entre 1500 et 3000 DA la « course » dans le territoire de la commune de Constantine.
Un contrôle limité aux… dossiers
Cela dit, en dépit de la méconnaissance d'une partie de la population du transport sanitaire privé ainsi que des prix qui rebutent parfois certaines petites bourses, deux nouvelles demandes d'agrément ont atterri dernièrement à la DSP de Constantine où les dossiers sont actuellement à l'étude. Parmi ces demandes, l'on retiendra celle de la société World Assistance Ambulances qui ambitionne de s'installer dans la ville du Vieux Rocher et dont la société mère est implantée à Béjaïa. Cette société qui fait partie d'une entreprise appelée Groupe Santé ambitionne de travailler en collaboration avec Europe Assistance. Selon l'administrateur du groupe chargé du développement du groupe, World Assistances Ambulances envisage de mettre en circulation, à long terme, environ 12 ambulances à Constantine. Ce qui ne manquera certainement pas d'accroître la concurrence. Mais qu'en est-il de la qualité des prestations offertes ? L'article 24 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire stipule, à cet effet, que « la direction de la santé peut, à tout moment, pendant les heures d'activité du transporteur, vérifier les installations matérielles, l'équipement médical et les documents administratifs nécessaires pour établir la conformité de l'agrément ». Au niveau du service des structures de la DSP de Constantine, le contrôle se limite aux dossiers présentés par les postulants au transport sanitaire. « Ce n'est pas évident de contrôler un véhicule de transport sanitaire en circulation pour vérifier notamment la conformité de sa composante humaine », nous affirme-t-on à ce sujet. En somme, en l'absence de textes régissant la tarification et en l'absence également de contrôle drastique des véhicules en mouvement, les transporteurs sanitaires privés, en pleine éclosion et en quête de malades à transporter, se sucrent à tire-larigot sur le dos du patient. Comme toujours !


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