Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.933 martyrs et 116.045 blessés    Attaf s'entretient à Antalya avec son homologue palestinien    Averses orageuses, samedi et dimanche, sur des wilayas de l'ouest et du sud du pays    L'OLED LG 2025 obtient des certifications écologiques pour sa durabilité et son design avancé    Les citoyens sont de plus en plus moins assurés    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    Merad s'entretient avec son homologue italien sur la coopération bilatérale    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Une nuit inoubliable à la ville des «ponts suspendus»    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    La bataille de Ouled Aïssa, une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Tiaret: une caravane médicale au profit des habitants de la commune de Sidi Hosni    Sadaoui préside une réunion pour la bonne préparation des examens scolaires nationaux    Ligue 1 Mobilis: le match CSC-MCO reporté à une date ultérieure    Ligue des champions: la commission de discipline de la CAF saisit le club algérois    Tissemsilt: décès du moudjahid Bourdjem Tayeb    Automobile : Fiat Algérie prend des mesures pour lutter contre la spéculation    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le Parlement persiste et signe    Les grandes ambitions de Sonelgaz    Fini le stress hydrique    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    









Plus de 95 milliards de défaut de facturation en un mois
Fraude fiscale, encore et toujours
Publié dans El Watan le 05 - 09 - 2007

Les efforts conjugués du service des pratiques commerciales de la direction du commerce et de la brigade mixte composée d'agents de la DC, des douanes, et des impôts ont permis pour le compte du mois d'août écoulé de débusquer une fraude au chapitre du défaut de facturation estimée à plus de 95 milliards de centimes.
Dans le cadre de cette action de contrôle routinier destinée à assurer la légalité de l'activité commerciale, ces équipes pluridisciplinaires ont verbalisé 128 contrevenants dont 18 ont fait l'objet d'une proposition administrative dont le délai est de 30 jours et plus selon la gravité des infractions qui leur sont reprochés. D'après le chef du service des pratiques commerciales sous tutelle de la direction du commerce de Constantine, l'objectif visé dans ce type d'opération à large spectre est de traquer la fraude fiscale. Dans cette perspective, sont ciblés les commerçants et les opérateurs économiques pris en défaut en matière de non respect de la légalité de l'activité commerciale, des règles de transparence et de loyauté des transactions commerciales. Selon cette source autorisée, de nombreux fraudeurs parviennent tout de même à passer à travers les mailles du filet tendu par cette brigade mixte dont la mission est loin d'être une sinécure quand on sait l'ampleur du territoire à ratisser et le manque d'effectifs et de moyens dont dispose le service compétent pour mener à bien sa mission. Dans ce contexte, l'accent est mis particulièrement sur les difficultés rencontrées pour pénétrer les réseaux parallèles du marché informel. Un secteur dont on dit qu'il est très difficile à cerner et encore plus à pénétrer en l'état actuel des moyens dont dispose la direction du commerce pour identifier et réprimer les manœuvres frauduleuses mises en œuvre pour contourner le fisc. La grande difficulté réside, d'après notre source, à remonter les filières de spéculation activant notamment dans les secteurs sensibles du textile, des matériaux et de la pièce détachée pour ne citer que ces quelques créneaux qui font, faut-il le rappeler, d'énormes profits au mépris des lois en vigueur qui régissent les pratiques commerciales. Il est à noter par ailleurs qu'à la veille du mois de Ramadhan, les agents patentés de la direction du commerce vont orienter l'essentiel de leurs efforts vers une mission spéciale, en l'occurrence, veiller aux reconversions illicites des commerces de zalabia et autres pâtisseries orientales qui prolifèrent en cette période particulière de l'année où le défaut de registre de commerce prend également des proportions très importantes et ce pour les mêmes raisons visant à la quête du gain facile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.