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Assemblée populaire nationale
La loi sur le système comptable financier adoptée
Publié dans El Watan le 18 - 10 - 2007

Les députés ont adopté hier à une très large majorité le projet de loi portant sur le système comptable financier déjà débattu au sein de la chambre basse en septembre dernier.
Aucune proposition d'amendement d'articles de ce texte n'a été introduite par les représentants du peuple, à l'exception d'amendements de forme proposés par la commission des finances et du budget. Mis en place dans le cadre de la modernisation du système comptable en vigueur depuis 1975, le nouveau texte législatif, qui doit entrer en vigueur en janvier 2009, marque quatre principales avancées. Il permet au système comptable national de fonctionner selon des principes et des méthodes mondialement admis, donc plus adaptés à l'économie moderne, et de produire une information détaillée reflétant le plus fidèlement possible la situation financière et comptable des entreprises. L'autre point important de cette loi est le fait qu'elle instaure des règles précises d'enregistrement des états financiers, ce qui doit faciliter la vérification des comptes. Selon ses concepteurs, ce nouveau système comptable prendra également en charge les besoins des investisseurs qui disposeront d'une information financière fiable sur les entreprises, condition essentielle à la prise de décision. L'autre avantage réside dans la possibilité pour les plus petites entités de favoriser le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes, et impose l'application par ces entreprises de normes comptables reconnues à l'échelle internationale. Pour une bonne application de cette loi, le ministère des Finances a prévu pour 2008 des sessions de formation renforcée au profit des différents corps de métier de comptabilité et des autres professions concernées. Notons qu'aujourd'hui, la séance plénière de l'APN est consacrée aux questions orales. Dix interrogations seront posées aux premiers responsables des secteurs du commerce, de l'aménagement du territoire, l'environnement et le tourisme, de la santé et la population, de la culture, de la petite et moyenne entreprises et l'artisanat, de l'habitat et l'urbanisme, du travail, l'emploi et la sécurité sociale.

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