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La révision de la Constitution aura bien lieu
BELKHADEM L'A AFFIRME DEVANT LES DEPUTES
Publié dans L'Expression le 24 - 06 - 2007

En marge de la présentation de son programme devant l'APN, le chef du gouvernement a confirmé le prochain amendement de la loi fondamentale.
La révision de la Constitution est maintenue. Le projet, qui est au coeur d'une grande polémique depuis deux ans, sera dévoilé prochainement. Hier, le chef du gouvernement M.Abdelaziz Belkhadem, a affirmé à la presse que «la révision du texte fondamental est programmée». Quand sera-t-il soumis à l'Assemblée nationale? Belkhadem décide, cette fois-ci, de ne pas s'aventurer dans les détails et refuse de répondre à la question. Ce qui est sûr néanmoins, c'est que le chef de l'Etat, M.Abdelaziz Bouteflika, n'a pas abandonné son projet.
Loin de là, nous avons appris de source sûre que ce dernier compte entamer dans quelques semaines, précisément au courant du mois de juillet, une tournée dans 14 wilayas. Des sources parlementaires proches des formations de l'Alliance présidentielle n'hésitent pas de parler «d'une pré-campagne électorale pour la révision de la Constitution» «Fidèle à ses traditions, le président de la République tient à mener personnellement sa campagne afin de s'assurer de la réussite de sa démarche», souligne notre source.
Notre interlocuteur ajoute que le résultat des législatives, qui a démontré «l'écart existant entre le peuple et la classe politique a renforcé la détermination du chef du gouvernement à chapeauter lui-même sa campagne». Même si sur le terrain, les trois partis de l'Alliance se disent déjà prêts à entamer le travail pour convaincre le peuple de l'opportunité du changement. C'est le cas du FLN qui souligne, par la voix de son chef du groupe parlementaire, que son parti ne lésinera pas sur les moyens pour faire aboutir le programme du président.
Le RND, qui ne rate aucune occasion pour exprimer son «allégeance politique» au président, tient le même discours. Quant au MSP, son président M.Boudjerra Soltani affirme que «le parti n'est pas contre la révision si elle entre dans le cadre des réformes». Mais au sein du parti, des poches de résistance ressurgissent. Abdelmadjid Menasra s'est interrogé hier sur la raison qui empêche le chef du gouvernement à inscrire la révision de la Constitution dans le programme qu'il a soumis à la chambre basse. «Nous avons l'impression qu'il y a deux programmes. Le premier est celui qu'on va débattre cette semaine et le deuxième, le plus important, est celui qu'on applique réellement sur le terrain. Ce dernier reste dans un cercle très restreint.»
Bruits de coulisses...
Belkhadem après la fin de la présentation du programme est rassuré: «La révision constitutionnelle est bel et bien programmée dans l'agenda du gouvernement, même si elle n'est pas inscrite officiellement dans sa copie.» Par ailleurs, selon des sources parlementaires qui s'exprimaient en marge de la séance plénière, «la révision de la Constitution se fera cet été».
Messaoud Chihoub, député du FLN et président de commission, argumente cette thèse par le fait que Belkhadem avait préparé ses militants à une séance propre à l'amendement de la Constitution lors de la rencontre qu'il avait consacrée aux nouveaux députés, après les législatives de mai dernier. La révision est également soutenue par un autre député du RND qui a requis l'anonymat. Ce dernier est catégorique. Il dévoile que le texte ne fera pas l'objet de référendum. Seul le Parlement tranchera.
Selon toute vraisemblance, le texte d'amendement sera présenté à la chambre basse du Parlement au mois d'août. Rappelons que la nouvelle Assemblée sera en congé du 20 juillet au 20 août.
Le projet d'amendement de la Constitution ne touchera pas les fondements de l'Etat. Il concernera au plus deux articles: celui relatif au mandat qui sera ouvert à plus de deux quinquennats et probablement la nature du régime qui sera défini.
Abdelaziz Belkhadem avait fait de la révision de la Constitution son cheval de bataille depuis bientôt deux ans. Il avait alors estimé que l'actuelle loi fondamentale avait été élaborée à la hussarde en période de crise et qu'elle nécessitait dès lors des corrections. Il avait ensuite dévoilé les éléments à apporter dans les prochains amendements. Le FLN a constitué un groupe de travail, lequel groupe a planché sur la révision et présenté un projet qui a été soumis par la suite à l'appréciation du président de la République. Belkhadem avait énuméré les grands axes, en soulignant ses préférences pour un régime présidentiel.
Ce projet devait être en conformité avec les grandes réformes de l'Etat qui avaient été présentées par la commission Sbih, de manière à créer une harmonie entre le nouveau texte et les projets de lois relatifs aux APC et aux wilayas qui devaient consacrer définitivement un nouveau partage territorial. Mais cette variante devient caduque dans le sens où le peuple n'aura pas à s'exprimer directement sur l'amendement.
Il délègue ce pouvoir à ses représentants. Le recours au seul Parlement pour amender la Constitution exclut de fait une refonte du texte fondamental de la République algérienne. Les partis de l'Alliance présidentielle, très réticents au début à l'amendement de la Constitution ont changé d'avis, après avoir compris qu'il ne s'agissait que d'une simple initiative partisane. Désormais, ils sont partants pour la révision. On croit savoir que la vice-présidence n'est pas envisagée dans le texte qui sera soumis cet été aux deux chambres.
L'autre texte qui préoccupe les députés concerne la révision de la loi électorale. On sait déjà que des conditions draconiennes seront érigées pour empêcher les petits partis de participer aux prochaines élections et que le régime de la proportionnelle sera abandonné au profit d'un système nominal. Ce projet, qui est déjà passé au conseil des ministres pourrait être programmé en séance plénière avant la fin de la session d'automne, juste après l'adoption du programme de gouvernement et de la loi de finances complémentaire.
Le dernier conseil de ministres avait fait allusion à l'amendement de la loi organique relative aux partis politiques, rappelle-t-on. Dans les coulisses de l'APN, on estime que seuls neufs partis vont rester sur scène, les quinze autres vont disparaître dès les prochaines locales. Les partis restants, représentatifs au-dessus des 5% requis, sur la base des élections de 1997, 2002 et 2007, sont le FLN, RND, MSP, PT, RCD, FNA, FFS, En Nahdha et Islah. Tous les autres seront balayés de la scène.
L'activité politique saisonnière est terminée. Mais, au-delà, on semble vouloir imputer l'échec de la dernière élection aux seuls partis microscopiques. Mais cela constitue un autre débat. Dans un autre chapitre, M.Abdelaziz Belkhadem a annoncé hier, l'intention de son gouvernement de présenter la loi électorale au Parlement.
Il met ainsi fin au suspense qui aura duré deux semaines. Notons que des voix se sont élevées au niveau de la chambre basse pour exiger la présentation de ce texte au débat, sachant que la proposition de revoir la loi électorale est venue des partis politiques. L'on ignore par contre si cette loi sera soumise à la session de printemps ou sera reportée à septembre.
Accélérer le rythme des réformes
Abdelaziz Belkhadem est un chef du gouvernement satisfait des résultats obtenus par son staff durant la dernière année. C'est du moins ce qu'il a laissé apparaître hier, au cours de la présentation de son programme. Durant deux heures et quart, il s'est étalé, souvent dans le moindre détail sur «les grandes réalisations» de son équipe, d'où l'origine de sa reconduction par le chef de l'Etat. Concrètement, le chef du gouvernement estime que l'économie nationale se porte mieux, grâce bien sûr au programme de développement lancé par le président de la République.
Dans un discours chiffré, il annonce les grands exploits de l'économie nationale, à savoir des réserves de change avoisinant les 80 milliards de dollars, une croissance hors hydrocarbures avoisinant les 5,3%, une dette extérieure qui a battu tous les records (5 milliards) de dollars. Mais sur sa lancée, Belkhadem reconnaît que l'économie nationale reste malheureusement dépendante des hydrocarbures. Le gouvernement a su relever les défis, en améliorant la situation socio-économique des citoyens, à travers notamment les augmentations de salaires, l'amélioration du pouvoir d'achat. Le gouvernement axera essentiellement son action autour de la poursuite et de l'approfondissement de la mise en oeuvre de la réforme du système éducatif qui fait partie des grands chantiers des réformes initiées par le président de la République. Concernant l'amélioration des conditions de vie, le projet du programme du gouvernement rappelle que le citoyen est placé au coeur de toutes les actions et de toutes les réformes visant le développement économique et social du pays et la modernisation des missions et des structures de l'Etat. Parmi les priorités du gouvernement, Belkhadem annonce la présentation du nouveau Code communal et de wilaya.
Ces deux textes vont renforcer les prérogatives de l'administration centrale, représentée par le wali au niveau local. Un point qui suscite déjà beaucoup d'appréhensions.


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