De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une signature et des interrogations
120 logements LSP Massinissa
Publié dans El Watan le 01 - 03 - 2008

Hormis quelques exceptions enregistrées dans certaines wilayas, la formule LSP, censée soulager la demande nationale de logement, n'a pas été ce qu'on peut appeler une réussite, notamment à Constantine.
En effet, depuis quelques années les sit-in fréquents de souscripteurs déçus ont marqué l'actualité et jeté le discrédit sur cette formule. Les walis, qui se sont succédé, n'ont pu apporter la solution, en mesure d'arranger toutes les parties dans des situations souvent inextricables. Dans un moment de lucidité, Mohamed-Nadir H'mimid, alors ministre de l'Habitat, n'avait trouvé, pour toute solution au problème, que cette réponse : les souscripteurs qui se sentent lésés n'ont qu'à recourir à la justice. L'affaire des 120 logements LSP de Massinissa est le parfait exemple de cette faillite. Le conflit entre le promoteur et les souscripteurs a commencé en 2005, lorsque le premier a demandé, en plus du prix du logement arrêté à 130 millions de centimes, le paiement de 10 millions supplémentaires, sachant qu'une première augmentation de 6 millions a été acceptée par ses clients. Une quarantaine parmi ces derniers avait refusé cette révision du prix, brandissant le contrat qui précise que la moindre augmentation doit être soumise à l'accord de la Dlep et au changement de l'une des clauses. L'un d'eux a même introduit une action en justice et obtenu gain de cause. Cette position a poussé le promoteur à refuser de livrer les logements, et toutes les démarches ont été vaines pour les souscripteurs. A la veille de la visite présidentielle du 16 avril 2007, ces derniers ont tenté de manifester leur colère, obligeant les autorités à leur tendre l'oreille. Un accord sera trouvé, et un PV de réunion sera signé par toutes les parties, stipulant que les logements seront livrés dans un délai de 20 jours. Passé ce délai, les souscripteurs se sont rendu compte que le promoteur, au lieu de leur livrer les logements, avaient soudé les portes d'entrée des récalcitrants, bloqué l'un des deux accès à l'immeuble et introduit des modifications en transformant la sortie de secours en local de commerce (voir photo), ceci sans l'accord préalable des futurs acquéreurs. Cette nouvelle situation jettera de l'huile sur le feu ; et alors que les services de la commune d'El Khroub refusent de délivrer le certificat de conformité à l'entrepreneur, les souscripteurs ont décidé, le 3 mai 2007, d'occuper leurs appartements. Ils seront accusés de violation d'une propriété immobilière et innocentés par le tribunal d'El Khroub, qui a estimé qu'ils étaient dans leur droit. Ils seront ensuite condamnés par la cour d'appel. Le fait nouveau dans cette affaire est la signature, par le nouveau maire du Khroub, Hamdani Yahiaoui, du certificat de conformité en date du 17 décembre dernier, sans le consentement des acquéreurs pourtant prévu par le contrat. Le maire, et avant lui le DUC, ont signé aussi contre l'avis des services techniques et en l'absence des services de la Protection civile (dont l'avis est exécutif et non consultatif), les services de la Sonelgaz et ceux de la Dlep. La justice a ordonné au promoteur d'annuler ces modifications ou alors de payer des dédommagements qui peuvent aller jusqu'à 60 millions de centimes pour chaque acquéreur. Ainsi se poursuit l'un des conflits à épisodes de la problématique formule LSP à Constantine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.