Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les litiges du foncier restent posés
Réhabilitation des zones industrielles
Publié dans El Watan le 16 - 03 - 2008

Les objectifs arrêtés pour le programme de réhabilitation des quatre zones industrielles implantées dans la wilaya de Annaba sont presque atteints, ont fait savoir des sources auprès du maître de l'ouvrage, en l'occurrence la société de gestion des participations zones industrielles Est (SGP ZI-Est).
Lancé en 2005, et devant s'étaler sur trois ans, ce programme est, en effet, appelé à être clôturé en 2008. A l'exception du crucial problème d'alimentation en eau, relevé au niveau de l'ensemble des zones, et des litiges afférents aux fonciers industriels, la SGP ZI-Est a tout mis en œuvre pour gagner son pari. « Toutes les zones industrielles de la wilaya de Annaba souffrent du problème d'alimentation en eau, ce qui constitue une lourde contrainte pour mener à bien la réhabilitation de celles-ci ; il faut noter, que sur les 14 wilayas de l'est du pays, concernées par ce programme, le problème reste spécifique à Annaba », ont indiqué les mêmes sources. Rappelons que les quatre zones, actuellement déclarées saturées, s'étalent sur une superficie globale de 534 ha, morcelés en 253 lots, et elles sont cédées à 100 %, construites à 85 % et exploitées à 75 %. Les entreprises, qui y sont implantées, activent dans différents créneaux, notamment l'agroalimentaire, l'industrie pharmaceutique et chimique et la sidérurgie. Hormis la ZI MIN, la réhabilitation des ZI de Annaba est presque finie. Pour la plus importante d'entre elles, à savoir Berrahal, la réfection pour laquelle un budget de 220 MDA (millions) a été débloqué, touche à sa fin. Cette zone fait partie d'un lot de 28 autres, inscrites par le conseil des participations de l'Etat pour la région Est. Les ZI de Annaba, autant que celles de Sétif, Constantine, Batna, Skikda et Bordj Bou Arréridj, sont considérées comme économiquement attractives, ce qui explique l'importance des budgets affectés à leur mise à niveau. Cependant, les litiges se rapportant au foncier industriel, demeurent l'une des préoccupations majeures des quatre SGP ZI (Est, Ouest, Centre et Sud). Ces litiges concernent, dans leur globalité, la situation juridique du foncier industriel à l'intérieur des zones. A ce propos, il est utile de rappeler qu'en matière d'offre foncière, les pouvoirs publics ont encouragé la création, à travers le pays, de ZI et de zones d'activité (ZAC) qui totalisent une superficie de plus de 22 000 ha. Aussi, de 1974 à 2004, l'Etat avait mis sur le marché, à partir de son propre portefeuille, près de 100 000 ha de terrain. Les ZI avaient alors bénéficié de 11 000 ha et les ZAC de 8 000 ha, lesquels avaient été transférés par l'Etat vers la sphère économique. Selon des sources du secteur, au plan domanial, cette superficie, soit 11 000 ha, est totalement régularisée et les actes de propriété ont été établis au profit des organismes propriétaires. Ainsi, plus de 6 500 lots industriels avaient été juridiquement créés au sein de 65 ZI, dont 2 885 lots régularisés. Près de 2 800 autres ont été attribués de manière effective sans être régularisés pour de multiples raisons. La régularisation, toujours selon les sources de la SGP, bute sur des obstacles tels le désaccord sur les prix de cession, le comportement spéculatif et l'origine de propriété. Ces problèmes causent des situations conflictuelles en matière de gestion de ces espaces, à l'exemple du non-règlement des créances exigées par les organismes aménageurs. Par ailleurs, les lots de terrain d'assiette, qui ne sont pas encore attribués, représentent près de 12 % du total, soit environ 800 lots. D'après les mêmes sources, l'espace foncier industriel a, de manière générale, fini par s'ériger en facteur de blocage pour le développement économique. Ce qui explique les différentes lacunes et les défaillances au niveau de la gestion de cet espace, lequel a fait l'objet d'un traitement approximatif, engendrant un affaiblissement considérable de son potentiel. Le foncier industriel demeure aussi un domaine complexe, régi par un grand nombre de textes et de multiples intervenants, sans pouvoir de décision réel. La complexité et l'enchevêtrement des législations, les attributions des acteurs et les dispositifs de prise en charge ouvrent la voie à de multiples appétits, créant une situation des plus confuses. « La prise en charge du patrimoine industriel dans le cadre des différents dispositifs n'a pas été concluante, n'ayant pas réussi à endiguer le processus de dilapidation des terres », a-t-on précisé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.