La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mokrane Aït Larbi. Avocat
« Nous sommes à l'ère du “camarade juge” »
Publié dans El Watan le 11 - 05 - 2008

Quels sont, selon vous, les plus grands maux de la justice algérienne ?
La justice, aujourd'hui et depuis l'indépendance, souffre de la dépendance du judiciaire du politique. Il faut rappeler que le ministre de la Justice, après avoir disserté longuement sur l'indépendance de la justice, a revendiqué récemment dans une interview accordée à l'un de vos confrères son « droit » de donner des instructions aux magistrats du siège. On est à l'ère du « camarade juge » chargé de défendre la révolution socialiste. A l'époque, cela avait au moins le mérite d'être clair. Le justiciable, qui exprime son mécontentement au quotidien, n'a plus confiance en la justice. Comment peut-on expliquer, par exemple, qu'une décision rendue par le tribunal correctionnel fasse l'objet d'un appel du prévenu, du parquet et de la partie civile ? On peut ajouter à cela l'archaïsme de notre droit pénal. La justice algérienne condamne encore à des peines de prison en matière de délit de presse. L'émission de chèques sans provision est toujours punissable. La quasi-totalité des décisions est susceptible d'appels et de pourvois en cassation. On peut ajouter le non-respect du principe de l'opportunité des poursuites, etc. Ce qui mène à des audiences interminables et à des décisions bâclées quel que soit, par ailleurs, la compétence du magistrat. Ce sont là quelques exemples. L'indépendance des juges est un préalable à toute réforme. Cette question doit faire l'objet d'un débat public. Le reste est accessoire.
Certains estiment que la justice était « plus indépendante dans les années 1970 », qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce qui pourrait expliquer une telle régression ?
Je viens de parler de camarades juges qui prêtaient serment de défendre la révolution socialiste. Dire que la justice des années 1970 était plus indépendante que celle d'aujourd'hui qui serait une méconnaissance du fonctionnement des institutions dans un système de parti unique. On peut le penser quand on n'a jamais eu affaire à une cour de sûreté de l'Etat et autres juridictions d'exception politiques. Je dois dire que dans les textes (la Constitution, le statut de la magistrature, les conventions internationales ratifiées par l'Algérie…), les magistrats sont relativement indépendants. Le reste est une question de personnes et de culture. On ne peut pas imposer l'indépendance à un magistrat du siège qui exécute les instructions au détriment de la loi et qui proclame à l'audience publique haut et fort : taâlimat ya oustadh ! (ce sont les instructions, maître !).
Le sentiment d'injustice est-il imputable à la précipitation dans la prise de décision des juges, aux pressions dont ils font l'objet ou y a-t-il d'autres facteurs ?
L'Algérien ne fait plus confiance aux institutions et à la classe politique, encore moins à la justice. C'est un constat. L'affaire des harraga peut bien illustrer ce sentiment d'injustice. Comment prétendre le contraire lorsqu'un jeune Algérien sans travail, sans espoir, qui ne dispose même pas de sa propre chambre chez ses parents, qui est agressé au quotidien par des véhicules à 7 millions de dinars, des villas achetées à 20 millions de centimes revendues à 30 milliards ou louées à 200 millions par mois, tente dans une embarcation de fortune d'atteindre la côte nord de la Méditerranée au détriment de sa vie ? Et si par malheur il est arrêté pendant cette tentative du « quitte ou double », il est mis en prison par la justice de son pays. On peut ajouter à cela le fait que la répression ne touche généralement que les Algériens du rez-de-chaussée. Quant aux jugements en général, un procès civil qui nécessite une moyenne de 2 ans, selon les normes, est expédié chez nous en quelques mois. Et c'est bien, paraît-il, pour les statistiques.
Les accusations de corruption dans les rangs des magistrats sont généralement basées sur des rumeurs, des présuppositions ou des signes extérieurs de richesse, qu'en est-il réellement, d'après vous ?
Il existe certes des magistrats corrompus, comme il existe des parlementaires et des ministres impliqués dans des scandales de corruption. L'affaire Khalifa est l'arbre qui cache la forêt. Il est vrai que lorsque la corruption touche le corps de la magistrature, chargé en principe de sanctionner les responsables corrompus, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, la situation devient plus critique. Mais je dois dire que dans des cas de corruption connus, les juges ont condamné sans complaisance leurs collègues. Et il faut peut-être s'interroger sur le fait que la Cour des comptes soit en stand-by depuis quelques années.
Qu'est ce qui pourrait, selon vous, améliorer la situation de la justice algérienne ?
L'amélioration de la situation de la justice passe obligatoirement par la réforme du système politique. Ce n'est pas en réunissant des représentants de tel ou tel secteur pendant neuf mois au Club des Pins qu'on arrivera à réformer le système judiciaire. A mon avis, le pouvoir politique ne veut pas d'une justice indépendante, car il y a trop d'intérêts qui seront remis en cause, et l'affaire Khalifa a encore une fois démontré la mainmise de l'Exécutif sur la justice pour arriver à des poursuites sélectives. Si on veut réellement donner au peuple algérien une justice digne de ses sacrifices, on doit conjuguer les efforts pour assurer une indépendance réelle des magistrats et abolir tous les privilèges, à commencer par la fermeture du bureau des affaires spéciales au ministère de la Justice qui est un véritable cimetière de plaintes déposées par des citoyens contre de hauts responsables. L'indépendance de la justice ne doit pas rester un simple discours à l'ouverture de chaque année judiciaire. Il faut donner la parole aux magistrats, greffiers, avocats, huissiers, experts judiciaires… avant toute réforme. En somme, la justice concerne toutes les couches sociales. Et un débat public sur la question ne serait pas de trop.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.