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La CNISEL a reçu près de 400 recours depuis le 15 avril
Publié dans Ennahar le 09 - 05 - 2012

Près de 400 recours ont été reçus par la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (CNISEL) depuis le lancement de la campagne électorale le 15 avril dernier, a indiqué dimanche son président Mohamed Seddiki. La quasi-totalité des recours a trait aux "affiches électorales collées de manière anarchique" par certains partis, le reste concerne notamment l'utilisation des moyens de l'Etat et des langues étrangères, a-t-il déclaré à l'APS.
De son côté, le rapporteur de la commission, Redouane Benatallah a précisé à l'APS que trois recours reçus récemment sont relatifs à la "distribution de bulletins reproduisant les même caractéristiques techniques des bulletins de vote authentiques" devant être dévoilés le jour du scrutin du 10 mai.
Ces dépassements, qui "relèvent du pénal", selon lui, ont été commis par "l'Alliance de l'Algérie Verte (AAV) dans un meeting à Tiaret, le Rassemblement National Démocratique (RND) à M'sila et par le Front de Libération Nationale (FLN) à Sétif".
" Nos commissions de wilayas nous ont envoyé des recours faisant état de la distribution par des militants des trois partis de bulletins ayant les même caractéristiques des bulletins de vote, accompagnés de copies de ces bulletins", a-t-il dit.
"Nous avons tout de suite saisi la commission nationale de supervision des élections (CNSEL) qui a, à son tour, saisi les procureurs généraux concernés", a-t-il poursuivi.
Les bulletins distribués dans les trois wilayas "ne sont pas identiques", a constaté M. Benatallah. "Notre mission se limite à ce niveau, c'est à la Justice maintenant de décider", a-t-il ajouté.
Sur la nature des autres recours, la même source a précisé qu'il s'agit de "l'utilisation maladroite des symboles de l'Etat comme le drapeau national, l'organisation de meetings en dehors de l'horaire légal, c'est à dire au-delà de 19h00 et la mauvaise préparation des salles abritant les meetings", selon M. Benatallah.
Interrogé sur l'information rapportée par certains médias relative aux "tentatives des observateurs étrangers de s'enquérir des affaires n'ayant aucun lien avec les élections", le rapporteur de la CNISEL a indiqué que la commission n'a reçu aucun recours relatif à cette question.
Au niveau de la commission nationale "nous n'avons reçu aucun recours en lien avec la mission des observateurs étrangers", a-t-il affirmé. Mais après avoir lu l'information dans la presse, "nous avons contacté en urgence nos commissions régionales pour s'informer sur la nature des questions des observateurs", a-t-il poursuivi.
Le contenu des réponses de ces commissions sera communiqué au ministère de l'Intérieur et des Collectivité locale ainsi qu'au ministère des Affaires étrangères, a-t-il promis.
Benatallah a tenu à rappeler que le travail des observateurs internationaux est régi par un protocole d'accord qui définit les marges de leur mission.
Quarante-quatre partis, une alliance (l'Alliance de l'Algérie verte) et 183 listes indépendantes sont en lice pour les 462 sièges de la future Assemblée Populaire Nationale (APN).


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