Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: HRW exhorte la communauté internationale à soutenir la CPI    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les partis politiques doivent atteindre 7% des suffrages exprimés pour avoir des sièges
Publié dans Ennahar le 10 - 08 - 2012

Les partis politiques et candidats indépendants qui participeront aux élections locales prévues le 29 novembre 2012 doivent obtenir au moins 7% des suffrages exprimés, comme l'exige la loi, pour prétendre à des sièges.En effet, l'une des dispositions relatives à l'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC) et de wilaya (APW) stipulées dans la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral exige un taux de 7% pour qu'une liste de parti politique ou indépendante soit acceptée. La loi énonce que "les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec application de la règle du plus fort reste". "Les listes qui n'ont pas obtenu au moins sept pour cent (7 %) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (article 66)", précise la loi.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a indiqué récemment que le "pourcentage éliminatoire sera de 7%" pour les élections locales, alors qu'il est fixé à 5% pour les législatives.Lors des législatives du 10 mai dernier, nombre de listes de candidats de partis, notamment nouvellement agréés, n'ont pu atteindre le taux de 5% exigé par la loi organique relative au régime électoral et s'étaient vu de ce fait éliminées.
L'article 85 concernant les dispositions relatives à l'élection des députés donne lieu "à une répartition des sièges proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste".Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges", selon cet article.
M. Ould Kablia a, ainsi, estimé que, lors des prochaines élections locales, "plusieurs partis n'auront pas la possibilité d'atteindre le taux de 7% requis", appelant ces formations politiques à "se rassembler dans des listes communes"."Je crois qu'avec le taux de 7% requis pour qu'une liste de parti ou indépendante soit acceptée, il ne restera que deux à trois partis qui pourront dépasser cette barre au niveau national. Plusieurs partis seront laminés. Le seul choix qui reste pour beaucoup de formations, ce sont les regroupements et les alliances électorales", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.