Industrie pharmaceutique : Kouidri examine avec l'ambassadeur du Zimbabwe les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale    Energie et mines : Arkab reçoit des députés de l'APN représentant la wilaya de Boumerdès    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Jeux scolaires Africains (JSA-2025)/5e journée : cinq médailles d'or pour la boxe féminine algérienne    L'Etat accorde une "grande attention" au développement du tourisme, notamment le tourisme intérieur    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Djamaâ El-Djazair: ouverture de la passerelle Est du côté nord sur le front de mer à partir de vendredi    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi portant révision constitutionnelle: communiqué intégral du Conseil constitutionnel
Publié dans Ennahar le 28 - 01 - 2016

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi, dont voici le communiqué intégral:
"En vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution et conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le Président de la République en date du 11 janvier 2016, a saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi portant révision de la Constitution à l'effet de se prononcer, par un avis motivé, sur l'objet de saisine.
Dans ce cadre, et en application des règles régissant son fonctionnement, le Conseil constitutionnel, sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel, s'est réuni les 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 janvier 2016.
Après délibération, et vérification de la procédure de révision et examen de la teneur du projet de révision visant notamment :
- la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civislisationnelles,
- le renforcement des droits, libertés et devoirs et l'indépendance de la justice,
- l'approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs,
- l'amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs,
- l'attribution à l'opposition parlementaire des moyens constitutionnels lui permettant d'exercer un rôle plus efficace, notamment à travers la saisine du Conseil constitutionnel,
- la redynamisation des institutions chargées du contrôle par la consécration des critères de transparence dans la gestion autour des grands enjeux économiques, juridiques et politiques dans la vie nationale,
- la mise en place d'un mécanisme indépendant de contrôle des élections en vue de renforcer la démocratie pluraliste.
Après délibération, le Conseil constitutionnel a rendu, le jeudi 28 janvier 2016, un avis motivé dans lequel il déclare, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, que le projet de loi portant révision de la Constitution, initié par le Président de la République et a propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé:
- ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels.
L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié à Monsieur le Président de la République, auteur de la saisine, et sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.