Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi. A cet effet, le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment son article 176, le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions». L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
