Le sous-directeur de la promotion de la Loi sur la concurrence, auprès du ministère du Commerce, a indiqué, lundi à Boumerdès que l'entrée en vigueur des dispositions du décret exécutif relatif au bon de transaction commerciale, devant être adopté par les opérateurs intervenant dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que celui de l'artisanat et des métiers, interviendra en mai prochain En marge d'une journée d'études sur les clauses abusives dans les contrats commerciaux, le responsable a déclaré, que les dispositions du décret prennent effet trois (3) mois à compter de sa date de publication au Journal officiel (mars dernier). Ce document tenant lieu de facture dénommée bon de transaction commerciale a pour but de garantir fidèlement la traçabilité et transparence des transactions, dans les secteurs susnommés, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués, des produits et articles considérés et maîtriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu'à la distribution au consommateur, selon ce texte.
