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78 accusés seront rejugés
Affaire Khalifa
Publié dans Horizons le 02 - 04 - 2012


Les accusés dans l'affaire de la caisse principale d'El Khalifa Bank, seront rejugés en l'absence de l'accusé principal, Abdel Moumen Khalifa. C'est ce qu'a indiqué, hier, Bacha Boumediene, le procureur général près la cour de Blida. Le tribunal n'a pas encore fixé de date au nouveau procès. Néanmoins, il ne sera pas programmé pour la session criminelle en cours, qui se termine le 16 mai. L'affaire sera enrôlée « dès la réception du dossier », affirme Bacha Boumediene, précisant que la cour de Blida n'a pas encore reçu le dossier. Par ailleurs, il a précisé que cette affaire n'aura « aucune priorité et aucune attention particulière et elle suivra l'ordre chronologique des affaires ». Mais si le rôle le permet, l'affaire sera programmée pour la prochaine session criminelle, a-t-il ajouté. La défense des accusés avance la date du mois de juin prochain. Le procureur général a, également, expliqué que l'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace à perpétuité « sera jugé seul, dès son extradition », alors que le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. « Soit pour n'avoir pas introduit un pourvoi en cassation devant la cour suprême ou parce que cette dernière a refusé leur requête ». 17 accusés dans cette affaire n'ont pas introduit de cassation. Pour rappel, cette affaire, qui a marqué la chronique judiciaire, revient après l'acceptation du pourvoi en cassation par la cour suprême en mois de janvier dernier. Le verdict a été rendu jeudi passé et le dossier se trouve actuellement au niveau du parquet de cette juridiction. La cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère Public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, soit un total de 78 pourvois en cassation acceptés par cette instance. 104 personnes, dont de hauts responsables ont été jugés en 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida présidé à l'époque par la juge Fatiha Brahimi. Le procès a duré près de 3 mois. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace. Ils ont été poursuivis pour les chefs d'inculpation d'« association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels ». Des peines de 1 à 15 ans, assorties d'amendes allant de 100 000 DA à un million de dinars avaient été rendues contre 44 des accusés, alors que 55 autres personnes ont bénéficié d'un acquittement. Une enquête de la Gendarmerie nationale a fait ressortir un détournement de 3,2 milliards de DA de la caisse principale de la banque El Khalifa. La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa arrêté en 2007, suite à un mandat d'arrêt européen et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême britannique, la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. En 2010, Khalifa avait engagé une procédure de recours auprès de la Haute Cour, juste après cette décision.

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