APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Khalifa Bank : les accusés seront rejugés sans attendre l'extradition de Khalifa (parquet)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2012

Le tribunal criminel près la cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank dont les pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême "sans attendre l'extradition du principal accusé" dans cette affaire, Abdelmoumène Khalifa, a-t-on appris lundi auprès du parquet général de cette cour.
Les accusés dans l'affaire de la caisse principale d'El Khalifa Bank, jugés par le tribunal criminel de Blida en 2007, et dont la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation, seront rejugés par la cour de Blida qui programmera cette affaire "dès la réception du dossier", a indiqué à l'APS le procureur général près la cour de Blida, Bacha Boumediene.
Précisant que la cour de Blida n'a pas encore reçu le dossier de l'affaire en question, M. Bacha a expliqué que cette dernière ne peut en aucun cas être programmée pour la session criminelle en cours qui se termine le 16 mai 2012. Il a ajouté qu'"aucune priorité et aucune attention particulière ne seront accordées à cette affaire" qui, a-t-il dit, "suivra l'ordre chronologique des affaires".
Le procureur général a souligné, néanmoins, que "si le rôle le permet, l'affaire sera programmée pour la prochaine session criminelle". Il a également expliqué que pour les accusés jugés définitivement, soit pour n'avoir pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême ou parce que cette dernière a refusé leur requête, ils comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel qui rejugera l'affaire.
Pour l'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace à perpétuité, le procureur général a indiqué qu'il sera jugé seul dès son extradition et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. Le dossier de l'affaire EL Khalifa Bank se trouve actuellement au niveau du parquet de la Cour suprême, a-t-on appris auprès de cette haute juridiction.
La Cour suprême a accepté en janvier dernier 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, soit un total de 78 pourvois en cassation acceptés par cette instance. Dix-sept autres accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation. Il est à rappeler que 104 personnes avaient comparu en 2007 devant le tribunal criminel de Blida durant le procès qui avait duré trois mois dans l'affaire de la caisse principale de la banque El Khalifa, plus connue sous le nom de l'affaire Khalifa Bank.
La justice avait été saisie pour cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté en 2003 un trou de 3,2 milliards de dinars dans la caisse principale de la banque El Khalifa. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie,
abus de confiance et falsification de documents officiels". Abdelmoumène Rafik Khalifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 d'un recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. La demande algérienne pour l'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial ayant servi à la constitution du groupe Khalifa.
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khalifa figurent aussi les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.