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Les précisions du ministère de l'Intérieur
Gardes communaux
Publié dans Horizons le 21 - 07 - 2012


Compte tenu de la campagne de désinformation entretenue depuis plusieurs semaines au sujet de l'état de prise en charge, des préoccupations sont exprimées par les éléments de la garde communale. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a jugé utile d'apporter, dans un communiqué rendu public, un autre éclairage à l'attention des éléments de ce corps et de l'opinion publique. Le ministère précise qu'à l'issue d'un type intense de rencontres et de réunions avec le ministère de la Défense Nationale, des Finances, de Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, le Direction Générale de la Fonction publique, le commandement de la gendarmerie nationale et la Direction générale de la sûreté nationale, plusieurs solutions et mesures ont pu être dégagées et mises en œuvre pour les salariés, les mises à la retraite, les pensions d'invalidité et les ayants droit victime du terrorisme. Concernant les salariés, le ministère précise qu'il a été procédé à la revalorisation du régime indemnitaire avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2008, consacré par un décret exécutif N° 11-192 du 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale. S'agissant des mises à la retraite, le département de M. Daho Ould Kablia, a précisé qu'il a été mis en œuvre un dispositif exceptionnel et inédit de retraites. Dans ce cadre, 44 057 demandes ont été validées par les services concernés et transmises à la CNR. A propos de la prise en charge des ayants droit des éléments de la garde communale, victimes du terrorisme, le ministère précise que l'ensemble des dossiers a été pris en charge dans le cadre des dispositions réglementaires régissant les victimes du terrorisme. Concernant la pension d'invalidité, le ministère indique qu'il a été procédé à l'institution d'une pension spécifique d'invalidité pour ces éléments dont les capacités de travail ont été affectées et ce, suite à la promulgation du décret exécutif N°11-353. Cette pension est calculée sur la base du dernier salaire de l'intéressé. Elle est cumulable avec le salaire d'activité, la pension de retraite et les rentes de sécurité sociale. Il appartient aux agents de formuler leurs demandes auprès des services de sécurité sociale compétents pour en bénéficier.

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