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PROTECTION SOCIALE DES GARDES COMMUNAUX
Les propositions des pouvoirs publics
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 07 - 2012

Les gardes communaux, par milliers, ont de nouveau fait parler d'eux il y a quelques jours, en organisant une �norme manifestation, avec une marche imposante de Blida sur Alger, pour de nouveau faire entendre haut et fort leurs revendications sociales. Malheureusement, les pouvoirs publics ont violemment r�prim� ce mouvement et arr�t� des dizaines de repr�sentants de ce corps de s�curit�. D�s le lendemain, le gouvernement faisait part de ses propositions pour prendre en charge ces revendications. De nouvelles promesses en l'air ? Nous publions ci-dessous de larges extraits du communiqu� du minist�re de l'Int�rieur.
Le minist�re de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales a fait part des �nombreux� r�sultats obtenus au profit des �l�ments de la Garde communale qui ont �t� emp�ch�s, lundi 9 juillet, de marcher vers le si�ge de la pr�sidence de la R�publique pour y tenir un rassemblement et revendiquer des droits socioprofessionnels. �Gr�ce aux passerelles de communication et d'�coute ouvertes par le minist�re de l'Int�rieur, de nombreux r�sultats ont pu �tre obtenus, notamment en ce qui concerne la prime alimentaire et le r�gime indemnitaire �, a indiqu� le minist�re dans un communiqu� publi� apr�s la rencontre entre le ministre de tutelle et les repr�sentants des �l�ments contestataires de la Garde communale. Il s'agit de la revalorisation de la prime alimentaire mensuelle qui est pass�e de 3 000 DA � 4 200 DA, du r�gime indemnitaire avec effet r�troactif � compter du 1er janvier 2008, qui a permis le rel�vement de la prime de rendement de 20 � 30%, calcul�e sur le nouveau traitement, et de 10% de plus de l'indemnit� de risque et d'astreinte qui a atteint les taux de 35, 40 et 45% calcul�s �galement sur le nouveau traitement, lit-on dans le texte. C'est ainsi que les �l�ments de la Garde communale b�n�ficieront, gr�ce � ces revalorisations, d'un rappel pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2011, date de mise en �uvre du nouveau r�gime indemnitaire, entra�nant de facto la revalorisation des salaires de la p�riode de r�f�rence servant pour le calcul des retraites proportionnelles exceptionnelles.
Retraite proportionnelle exceptionnelle
Il a �t� �galement question de la mise en �uvre d'un dispositif exceptionnel de retraites proportionnelles, suite � la promulgation du d�cret ex�cutif 11-354 du 5 octobre 2011, a soulign� la m�me source. Ce dispositif permet la mise en position de retraite des gens cumulant 15 ann�es de service au 31 d�cembre 2012, sans condition d'�ge avec rachat des droits par le Tr�sor public pour compenser la Caisse nationale des retraites (CNR) sur les ann�es de cotisation en manque. Il est � signaler, dans ce contexte, que le nombre de demandes d�pos�es est de 44 057, celles-ci ont �t� valid�es et seront transmises incessamment aux services de la CNR pour leur prise en charge, a assur� le minist�re. L'incidence financi�re de la mise en retraite proportionnelle exceptionnelle est estim�e � 49 603 000 000 DA. Parmi les r�sultats obtenus, figure l'institution de l'indemnit� sp�cifique d'invalidit� pour les �l�ments de la Garde communale souffrant d'invalidit�, et ce, suite � la promulgation du d�cret ex�cutif 11-353 du 5 octobre 2011, a encore indiqu� le communiqu�. Cette indemnit�, calcul�e sur la base du dernier salaire de l'int�ress�, �est cumulable avec le salaire d'activit�, la pension de retraite et les rentes de s�curit� sociale�. Le minist�re de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales a exprim� � ce propos �sa disponibilit� de r�gler tout dossier d'ayants droit des gardes communaux victimes du terrorisme, dans le cadre de la r�glementation en vigueur�, a ajout� le communiqu�. Par la m�me occasion, les repr�sentants des contestataires parmi les gardes communaux ont �d�ment� reconnu les avanc�es r�alis�es � la faveur de ce corps. A cet effet, il a �t� signal� que les portes du dialogue �demeureront toujours ouvertes et la commission mixte, mise en place en mars 2011 pour se pencher sur les diff�rentes revendications des �l�ments de la Garde communale, continuera ses travaux pour r�pondre au mieux aux aspirations de ces �l�ments dans le respect de la r�glementation et �liminer toutes les incompr�hensions�. Une marche non autoris�e des gardes communaux a �t� emp�ch�e lundi par les services de s�curit� � Birkhadem (Alger), rappelle-t-on. Les manifestants, au nombre de 5 000 selon la police, beaucoup plus selon les organisateurs, revendiquaient une retraite anticip�e avec des indemnit�s (mat�rielles et morales) en cas de dissolution de leur corps. Ils r�clament, en outre, des primes de rendement et de risque avec effet r�troactif et une r�assurance 24h/24h, � partir de la date de leur installation. L'octroi d'avantages aux gardes communaux en mati�re de logement, de soins, � l'instar des autres corps de s�curit�, comptent �galement parmi leurs revendications.


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