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M. Ould Khelifa préside une réunion sur les déclarations de députés
Incompatibilité avec le mandat parlementaire
Publié dans Horizons le 03 - 09 - 2012


Le président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a présidé une réunion du bureau de l'Assemblée pour examiner les déclarations de députés sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. L'examen des déclarations intervient conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi organique 12-02 et « il a été convenu de les soumettre à la commission des affaires juridiques pour avis dans un délai ne dépassant pas 15 jours », indique un communiqué de l'Assemblée. Le bureau a, d'autre part, examiné la décision du conseil constitutionnel n° 12/16 en date du 15 juillet 2012 relative au remplacement du vice-président de l'APN (circonscription électorale de Djelfa, Front de libération nationale), Mme Bensaâd Ilham, remplacée par la candidate Mme Abdellaoui Barkahoum et sa soumission à la commission juridique.

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