Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Le rôle du Président Tebboune salué    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach renvoyée
Chambre d'accusation près la cour d'Alger
Publié dans Horizons le 19 - 09 - 2012

L'affaire Sonatrach a été renvoyée, hier, par la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Le dossier a été déposé au niveau du bureau des greffiers. Une nouvelle convocation sera adressée aux avocats des prévenus pour présenter leurs mémoires. La chambre devra statuer sur les recommandations du magistrat instructeur relatives à la qualification des faits, apprend-on de source proche du dossier. Les juges de cette juridiction ont étudié le rapport des commissions rogatoires, établi par le juge doyen du pôle financier du tribunal de Paris. Le juge instructeur chargé du dossier au niveau du pôle judiciaire de Sidi M'hamed, le magistrat Habib Chohra avait saisi cette juridiction pour une enquête sur d'éventuels biens à l'étranger de 15 prévenus. Il s'agit entre autres, de Mohamed Méziane, ex-P-DG de Sonatrach, qui se trouve sous contrôle judiciaire, son épouse et ses deux enfants, en détention. Ainsi, les prévenus vont répondre au contenu du rapport. Pour rappel, une enquête a été ouverte en 2009 par les services de sécurité sur la mauvaise gestion du groupe et la passation douteuse des marchés publics. Le dossier transmis à la justice, c'est le pôle judiciaire spécialisé qui se charge de l'enquête. Le juge instructeur s'est penché sur les opérations effectuées par le groupe Sonatrach depuis la désignation, en 2003, de Mohamed Méziane. L'instruction judiciaire s'est basée sur les appels d'offres et les marchés octroyés de gré à gré dont les projets de sécurisation des sites pétrolifères et les biens acquis à l'étranger. Dans ce contexte, le directeur du groupe allemand, Funkwerk Plettac Contel, avait été auditionné en qualité de témoin, sur les transferts de fonds de certains prévenus dont des membres de la famille de l'ex-P-DG, ainsi que l'origine des biens acquis à l'étranger. Les investigations ont fait ressortir qu'une villa, sise à Paris, d'une valeur de 560 000 euros, aurait été offerte par le groupe allemand Funkwerk Plettac Contel (poursuivi dans cette affaire) à l'épouse de l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane pour suivre ses soins médicaux en France.
Enquête complémentaire sur la réfection du siège de Sonatrach
L'enquête a dévoilé que Fawzi, l'un des fils de M. Méziane, est actionnaire dans le groupe algéro-allemand Contel Algérie (qui fait partie du groupe Contel Funkwek Plettac). Le magistrat, chargé du dossier, avait décidé le gel des comptes bancaires de ce groupe dans les agences BNP Paribas et City Bank. Un autre opérateur étranger a été, également, auditionné dans cette affaire. Il s'agit du groupe italien Saipem qui avait signé un contrat avec Sonatrach pour la réalisation d'un système de transport par canalisations de gaz naturel (GK3). Mohammed Réda, l'autre fils de l'ex-P-DG de Sonatrach, travaillait, lui, comme conseiller à Saipem. L'ex-P-DG de Sonatrach ainsi que quatre cadres dirigeants poursuivis dans cette affaire ont déclaré, tout au long de l'instruction judiciaire, que « les marchés ont été conclus sur instruction écrite et verbale de l'ex-ministre de l'Energie ». L'adoption des marchés gré à gré a été justifiée par « l'élément de l'urgence » qui permet la conclusion de ce genre de transactions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.