Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    L'Armée sahraouie cible des bases des forces d'occupation marocaines dans le secteur de Farsia    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La réforme politique doit passer par l'indépendance de la justice », selon Aïdouni
Réunion du conseil national du SNM
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2013

Son président, Djamel Aïdouni, a plaidé pour « l'indépendance totale du pouvoir judiciaire et l'amélioration de la situation socioprofessionnelle des magistrats » afin de « concrétiser l'Etat de droit mais aussi gagner la confiance des citoyens en la justice de leur pays », dira-t-il. Il a estimé dans son discours que « toute réforme politique doit passer d'abord par une réforme effective de la justice ». Celle-ci doit s'appuyer « sur la nécessité de la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » insiste-t-il. Il a, par ailleurs, souligné que « le SNM a remis une série de propositions sur l'amendement de la Constitution à la commission chargée des consultations politiques. Notamment l'article 12 de la Constitution qui garantit les libertés individuelles et la liberté de la presse », a précisé Moussa Boussouf, membre du conseil d'Etat et du bureau national du Syndicat. Sur un autre registre, le SNM propose un régime semi-présidentiel. « Il y a un manque de culture politique dans notre société, c'est pourquoi on ne peut pas aller vers un système parlementaire. Notre société est en cours de développement et le meilleur régime serait un régime semi-présidentiel », explique Djamel Aïdouni. La plateforme des revendications du Syndicat national des magistrats est axée sur l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Elle comprend cinq volets : la garantie de l'indépendance des magistrats par l'amendement du statut de la magistrature et le renforcement du rôle du conseil supérieur de la magistrature. « Le vice-président de cette juridiction présidée par le président de la République doit être le président de la Cour suprême », explique Boussouf. Le SNM a revendiqué également l'affiliation de l'inspection générale du ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature, en précisant le rôle « évaluatif » de cette inspection. Le Conseil supérieur de la magistrature est le « garant essentiel de l'indépendance de la magistrature puisqu'il prend en charge le transfert, la mutation et la promotion des magistrats, ainsi que l'aspect disciplinaire », a estimé M. Laïdouni, appelant les magistrats à jouer un rôle positif, notamment ceux représentés au bureau permanent qui doit consulter les dossiers des magistrats et trancher sur leur carrière professionnelle. « Le pouvoir exécutif représenté par le ministre de la Justice ne doit pas être représentatif dans le conseil supérieur de la magistrature », selon le SNM. Ce dernier a plaidé pour une autonomie financière des juridictions et a mis en place deux commisions internes pour revoir le statut du syndicat et proposer des amendements à son fonctionnement. Moussa Boussouf a appelé également à accorder de l'importance aux conditions socioprofessionnelles des magistrats en révisant les barèmes des salaires et primes. Selon Djamel Laïdouni, ces revendications pourront garantir l'autonomie des magistrats « dans l'objectif de concrétiser l'Etat de droit tant recherché ». « Les magistrats doivent bénéficier d'une protection matérielle », a-t-il précisé. La réunion a évoqué aussi le rôle des magistrats dans l'opération électorale « afin d'évaluer leur rendement en prévision des prochaines échéances », a souligné Boussouf.
L'affaire Béni Saf au menu
L'affaire des magistrats interpellés dans une affaire de mœurs à Béni Saf dans la wilaya de Aïn Témouchent a été à l'ordre du jour de cette réunion. « Des magistrats ont été humiliés et malmenés par une institution républicaine », a soutenu le SG du SNM, Kamel Himer, soulignant que les trois juges ont été interpellés à l'extérieur du complexe touristique et « n'étaient pas en état d'ivresse, ni en compagnie de filles de joie », a-t-il précisé. « L'affaire a été surmédiatisée », selon lui. « Pour preuve, la poursuite judiciaire a été abandonnée », tonne le SG. Il est à rappeler que les magistrats, qui ont été suspendus de leurs fonctions suite à cette affaire, sont un juge d'instruction près le tribunal de Tlemcen, un procureur de la république de Mascara et un magistrat de Sidi Bel-Abbès. Selon la Gendarmerie nationale, ces derniers ont été arrêtés en flagrant délit dans un bungalow avec des filles dont une mineure faisant partie d'un réseau de prostitution surveillé depuis longtemps.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.