Quatorze décisions de rejet dans le fond et une décision d'irrecevabilité dans la forme ont été rendues, vendredi, par le Conseil constitutionnel, au terme de réunions tenues sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, les 3 et 4 janvier, pour délibérer sur les 15 recours relatifs aux résultats des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, a indiqué, vendredi, un communiqué de cette institution. « Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, président du Conseil, les 3 et 4 janvier et rendu les décisions suivantes : en la forme d'une décision d'irrecevabilité et au fond de quatorze décisions de rejet », a précisé la même source. Le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt, près le greffe, de quinze recours sur l'ensemble des wilaya du pays, et ce, conformément à l'article 163 (alinéa 2) de la Constitution, aux articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et aux articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
