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FONCTION PUBLIQUE : Une vingtaine de statuts particuliers en cours d'examen
Publié dans Horizons le 26 - 08 - 2009


Deux ans depuis l'amorce de ce «chantier» et surtout depuis l'approbation du nouveau statut général de la Fonction publique, certains départements arrivent difficilement à trouver un terrain d'entente avec le partenaire social. Selon les syndicalistes, le blocage vient parfois de la direction générale de la fonction publique qui, elle, s'attarde sur des détails très pointus, notamment d'ordre technique. En effet, sur les 53 avant-projets de statuts particuliers appelés à être finalisés avant le second semestre de l'année en cours, seulement 29 sont élaborés, dont 26 sont approuvés et publiés dans le Journal officiel. Trois autres sont prêts et devront faire l'objet d'examen lors de réunions du gouvernement. Ces statuts concernent les fonctionnaires représentant des entités professionnelles spécifiques. Il s'agit en fait du corps spécifique (CS) de l'administration chargé de la solidarité nationale, du CS de l'administration chargé du commerce et enfin des C S chargé de la jeunesse est des sports, a-t-on appris auprès du chargé du dossier au sein de l'UGTA M. Djebbar. Ceux en cours d'examen sont estimés, par contre, à une vingtaine de statuts. Ces derniers concernent différents secteurs relevant de la fonction publique, entre autres la Santé, les Finances, les Travaux publics. Pour ne citer que ces corporations, notre interlocuteur a cité le cas des médecins généralistes et spécialistes de la santé publique, du corps spécifique de l'Inspection générale de travail, du CS de l'administration des douanes, des CS de l'Inspection générale des finances (IGF), du CS de l'administration générale chargé des impôts et celui du budget ainsi que celui de l'enseignement supérieur. A cela s'ajoute le statut des fonctionnaires du secteur des travaux publics et des vérificateurs financiers de la Cour des comptes. Il est à rappeler que l'avant-projet de statut particulier du secteur de l'Education, attendu par plus d'un demi-million de fonctionnaires dont 366. 400 enseignants et 168 .888 administratifs a été parmi les premiers à être adopté par le gouvernement et ce à deux jours de la dernière rentrée scolaire suivi par celui de l'Enseignement supérieur. Cela dit, le dossier des statuts particuliers des fonctionnaires avance à pas comptés. C'est, d'ailleurs, la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de passer à l'autre étape à savoir, l'élaboration du régime indemnitaire en commençant par les secteurs dont le statut particulier a été adopté. Rappelons qu'il est était prévu préalablement par le gouvernement d'attendre la finalisation de tous les statuts pour procéder à la révision du régime indemnitaire, ce qui n'est pas évident à cause du retard enregistré dans la finalisation des dossiers.

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