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Le contentieux pèsera sur la tripartite
STATUT PARTICULIER DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié dans L'Expression le 09 - 09 - 2009

Ce dossier peut affecter le Pacte national économique et social et compromettre les négociations de la prochaine tripartite.
La prochaine tripartite ne risquerait-elle pas d'être compromise par l'épineuse question des statuts particuliers des travailleurs de la Fonction publique? L'effet boomerang que risque de provoquer ce projet qui date de plusieurs années et qui demeure inextricable en dépit de l'insistance du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, pourrait affecter les pourparlers entre les partenaires sociaux. Ce retard serait dû en particulier à certains ministères qui ne sont pas parvenus à trouver un terrain d'entente et parvenir à un règlement avec le partenaire social. La Centrale syndicale a d'ailleurs redoublé d'efforts afin d'inciter les responsables de département à régler ce litige qui risque de peser sur les prochaines négociations et remettrait en cause le Pacte national économique et social. Beaucoup d'encre a coulé à propos de ce dossier concernant le statut particulier des travailleurs de la Fonction publique dont certains sont à l'étude depuis 2006.
Quarante-quatre statuts particuliers existaient à l'origine et souffraient de lenteur.
Cela a même amené la Centrale syndicale à réagir et à exiger le paiement de ces augmentations de salaire qui tardent à venir. C'était en janvier 2008.
Cela avait aussi froissé la susceptibilité du gouvernement qui s'est montré irrité au point de riposter par le biais de son secrétaire général, M.Ahmed Noui. Ce dernier avait tenu à rassurer que l'augmentation des salaires des fonctionnaires interviendrait dès l'adoption du nouveau statut de la Fonction publique tout en usant d'un ton sévère et lançant: «Cette histoire ne regarde pas l'Ugta», rappelant à l'ordre la Centrale syndicale qui avait alors «osé» insister sur l'augmentation des salaires des fonctionnaires en déclarant que cela «devait intervenir dès le mois de janvier 2008». Pour rappel, le statut particulier de l'enseignant a été finalisé à la fin 2007. Depuis, que d'eau a coulé sous les ponts. Aujourd'hui, trois années plus tard, les dossiers ne font que s'accumuler et avec eux les soucis de milliers de fonctionnaires. Plus de 1,6 million de travailleurs de la Fonction publique dont 600 à 700.000 relevant du secteur de l'éducation nationale continuent d'attendre que leur statut particulier puisse être appliqué afin d'être dotés d'un régime indemnitaire.
Cette condition a été posée par le Premier ministère qui demande d'appliquer d'abord les statuts prévus en juin dernier et les doter ensuite d'un régime indemnitaire. A l'origine quelque 25 textes des 44 statuts particuliers restent pendants au niveau de la direction de la Fonction publique.
Cela représente pas moins d'un million et demi de travailleurs qui se trouvent du coup pénalisés par cette lenteur qui a fini par générer un gel dans l'application de ces statuts particuliers et l'indemnisation des centaines de milliers de fonctionnaires.
Cette situation risque de se compliquer du fait que le nombre de statuts va augmenter et atteindra les 52 statuts particuliers avec l'introduction, par le département de Noureddine Yazid Zerhouni, de 4 à 6 statuts dont celui de la police communale et autres fonctionnaires des collectivités locales dont la majorité étaient greffés au Fonds communal des collectivités locales (Fccl). Cependant, un hic semble subsister et risque de compliquer davantage les négociations de la prochaine tripartite.
Cette dernière va devoir statuer sur le cas des salaires des travailleurs de la Fonction publique alors qu'un contentieux existe encore et n'est toujours pas réglé.


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