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Le dossier au niveau du Premier ministère
Article 87-bis
Publié dans Horizons le 06 - 03 - 2013


Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, vient de transmettre ce dossier au Premier ministère pour examen. « Nous avons soumis au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des propositions sur l'article 87-bis », a précisé, hier, le ministre en marge de la cérémonie organisée à l'occasion de la fête internationale de la femme en l'honneur des travailleuses de son secteur. Cet article, contenu de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, concerne le salaire de base, les indemnités et primes de toutes natures à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement des frais engagés par le travailleur dans le salaire national minimum garanti, a été discuté lors des tripartites. L'abrogation des dispositions de cet article a été soulevée par la centrale syndicale. Le ministre du Travail a signifié, à plusieurs reprises, que la suppression de cet article est inéluctable et ce pour éviter le tassement des salaires ou leur nivellement par le bas. Un groupe de travail pour évaluer les incidences qu'engendrera l'abrogation de l'article 87-bis a été installé. Et si M. Sidi Saïd, le SG de l'UGTA, a affirmé, à maintes reprises, que l'abrogation de l'article 87-bis a été officiellement arrachée, le patronat a souligné que son abrogation aura « un effet accordéon » qui va engendrer une incidence de l'ordre de 20% d'augmentations qui touchera tous les salaires. Le gouvernement devra prendre une décision : soit en maintenant l'article soit en l'abrogeant vu que c'est ce dernier qui, entre autres, freine la promulgation du nouveau code du travail. M. Louh a souligné que l'avant-projet de loi pourtant dispositions de ce nouveau code est au niveau de son département.

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