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Nouvelles mesures pour faciliter l'accès
Foncier agricole dans les wilayas du sud
Publié dans Horizons le 16 - 03 - 2013


Une nouvelle instruction interministérielle portant mesures incitatives à l'investissement agricole et création d'emplois durables dans les régions du sud vient d'être signée, a-t-on appris, hier, auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Ces mesures portent sur l'« allègement des procédures d'accès au foncier agricole, de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et d'emplois durables dans les wilayas du sud », indique cette instruction dont l'APS détient une copie. « La facilitation de l'accès au foncier agricole dans le cadre de la mise en valeur des terres (...) constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics du fait des énormes potentialités que renferment ces régions en ressources hydriques et en terres à exploiter et à valoriser », souligne le même document. Les wilayas du sud constituent aussi des « gisements importants » d'emplois et de production agricole pour peu que les procédures d'investissement soient allégées, selon le même texte. Un programme « important », envisagé par les pouvoirs publics, vise à atteindre un million d'hectares (ha) productifs à moyen terme, précise l'instruction adressée aux directeurs de wilaya des ressources en eau, des services agricoles, les conservateurs des forêts et des directeurs de l'enseignement et de la formation professionnelles des dix wilayas du sud. Pour réaliser ce programme, « d'importants moyens humains, matériels et financiers seront mobilisés par tous les secteurs à travers leurs services déconcentrés au niveau des wilayas concernées », précise cette instruction signée par les ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, de l'Agriculture et du Développement rural et celui des Ressources en eau. « Aussi, la présente instruction a pour objectif non seulement d'alléger les procédures administratives mais surtout, à mettre en synergie à la base, tous les moyens à mobiliser impliquant, dès l'initiation des projets, les populations locales à travers les concessionnaires du sud ». Concrètement, les mesures prises dans le cadre de cette circulaire concernent l'accélération de la cadence des réalisations des programmes financés par l'Etat. Dès qu'un périmètre de mise en valeur est identifié par la commission d'orientation de développement agricole de la wilaya, un contrat est formalisé avec l'Entreprise algérienne de génie rural (EAGR) pour engager les opérations hydroagricoles des périmètres concernés, sur la base des opérations inscrites dans le Fonds du sud et les plans de soutien au développement. L'autre mesure prise est liée à l'installation des concessionnaires retenus par les commissions de daïra dans le cadre de la circulaire n°108 liée à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage. L'Office national des terres agricoles (ONTA) devra accompagner les concessionnaires pour la constitution des dossiers nécessaires à l'établissement des actes de concession, alors que les walis devraient prendre toutes les mesures pour accélérer les procédures d'établissement de ces actes. Les concessionnaires bénéficieront d'une formation dans les techniques agricoles et la gestion de l'exploitation, dès leur recrutement par l'EAGR, « à travers des contrats à durée déterminés en vue de participer aux travaux de mise en valeur, et ce, jusqu'à la mise en production des parcelles concédées », explique-t-on dans le document. « Dans ce cadre, les responsables des établissements de formation agricole de Timimoun et de Touggourt, en collaboration avec les DSA concernées et l'EAGR, doivent mettre en place immédiatement des programmes de formation appropriés et de préparer les conditions d'accueil des concessionnaires", indique encore le document. Les concessionnaires seront accompagnés jusqu'à la phase de mise en production. Cela consiste en « l'approvisionnement en intrants, en l'acquisition éventuelle de machines agricoles, l'encadrement technique pour le respect des itinéraires techniques de production et de toute autre action favorisant le succès de l'opération ». Outre les mesures incitatives décidées au profit des wilayas du sud, dans la loi de finances complémentaire pour 2011, notamment en matière de redevance du droit de concession (au dinar symbolique), il a été décidé d'allonger la durée de la bonification totale du crédit « Ettahadi » à cinq années au lieu de trois actuellement. Selon le ministère de l'Agriculture, 18,3% de la valeur de la production agricole nationale proviennent des dix wilayas du sud, essentiellement Biskra et El Oued. Le ministère escompte atteindre « dans les meilleurs délais possibles » un taux de 30%.

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